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Les compétences de la Communauté urbaine
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Droit de Préemption Urbain (DPU)
En lieu et place des 54 communes membres, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2019. Cette compétence s’applique aussi en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) et du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP)
Composée de 54 communes, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme et de document d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. Plan Local d'Urbanisme (PLU), carte communale, Règlement National d'Urbanisme (RNU), Règlement Local de Publicité (RLP), etc.
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Financements de l'Agence de l'Eau
Certains projets portés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole bénéficient de subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
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Financements départementaux
Certains projets portés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole bénéficient de subventions attribuées par le Département de Seine-Maritime.
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Erreur 403
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Marchés publics avec la Communauté urbaine
Pour effectuer ses achats, la Communauté urbaine est tenue de lancer des marchés publics dans un cadre règlementaire fixé par le code de la commande publique. Vous êtes fournisseur, chef d’entreprise, entrepreneur ? Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour pouvoir accéder aux consultations lancées par la Communauté urbaine.
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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole élabore actuellement son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
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