Urbanisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Document d’urbanisme et de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’équipements et d’environnement.

Un SCoT, c'est quoi ? 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire communautaire à un horizon temporel de 15 à 20 ans. Il impose ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe de compatibilité (Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou communal, Plan de Mobilité, Programme Local de l’Habitat...).

Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13 février 2012, couvre le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ex CODAH (Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ex Communauté de communes de Caux Estuaire.

Aujourd’hui, les 21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCoT du Pays des Hautes Falaises, sont en « zone blanche » c’est-à-dire sans SCoT applicable et opposable

Procédures d’évolution en cours : la révision du SCoT LHPCE

La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, permettra d’intégrer les 21 communes aujourd’hui en zone blanche mais également de moderniser les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire. Cette révision permettra d’avoir un SCoT avec un périmètre d’intervention à l’échelle des 54 communes.

Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 le lancement du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire.

Le SCoT et le PLUi s’étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d’élaboration des documents (diagnostic et PADD) pour une meilleure articulation des documents, davantage d’efficacité et de cohérence. En revanche, les phases des outils règlementaires restent indépendantes l’une de l’autre, avec d’une part l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) pour le SCoT, et d’autre part l’élaboration des différentes pièces règlementaires du PLUi (règlement, plan de zonage, OAP).

Où on est-on aujourd’hui ?

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.  

Donnez votre avis sur le PADD du SCoT et du PLUi

Du 30 octobre au 22 décembre 2023, exprimez-vous sur le PADD en nous faisant part de vos observations ! Pour contribuer, rendez-vous sufr la plateforme dédiée :

plui-lehavremetro.fr

Vos contributions permettront d’enrichir la réflexion portée à ce document. Une synthèse de ces remarques sera publiée.

Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DOO et le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l’objet d’ateliers avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie). 

Informations et contact

  • Envoyer un mail à l’adresse : Courriel 
  • Écrire par courrier à : 

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières 
Service Urbanisme 
19 rue Georges Braque CS 70854 
76085 LE HAVRE CEDEX

  • Exprimer votre avis et vos propositions dans les cahiers de concertation déposés :
    • au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre)
    • dans les deux maisons de territoire à Criquetot-l’Esneval (28 route de Vergetot – 76280 Criquetot-l’Esneval) et Saint-Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre Dumesnil – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc)

Pour plus d’information, rendez-vous également sur la plateforme dédiée :

plui-lehavremetro.fr

Procédure d’évolution finalisée : la procédure de modification simplifié n°1 du SCoT LHPCE

La procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE), finalisée le 9 février 2023, a permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN, c’est-à-dire de préciser les critères d’identification des « agglomérations », « villages » et « Secteurs Déjà Urbanisé » (SDU) sur le territoire des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse, Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville, La Cerlangue) qui le composent et définir leur localisation

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