Urbanisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Document d’urbanisme et de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’équipements et d’environnement. Établi à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités correspondant à un bassin de vie, il s’inscrit dans une démarche de développement durable à long terme. La Communauté urbaine est compétente en matière d’élaboration, de gestion et de suivi de ce document.

Chiffres-clés

  • 33 communes couvertes par un SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) joue également un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire.
Ainsi, il doit être compatible avec les normes de rang supérieur (Charte de Parc Naturel Régional, Schéma Régional de Cohérence Écologique, Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux,  Directive Territoriale d’Aménagement, Loi littoral, etc.).

Le SCoT impose aussi ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe de compatibilité (Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat, Plan Local d’Urbanisme, Zones d’Aménagement Concerté, etc.).

Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole

Le SCoT du Havre Pointe de Caux Estuaire a été approuvé le 13 février 2012 sur le périmètre regroupant l’ex-Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et l’ex Communauté de communes Caux Estuaire.

Le territoire de l’ex-Communauté de communes de Criquetot-l’Esneval était couvert par le SCoT du Pays des Hautes Falaises.

L’intégration de l’ex-Communauté de communes de Criquetot-l’Esneval à la Communauté urbaine entraîne automatiquement l’abrogation des dispositions du SCoT du Pays des Hautes Falaises sur le périmètre des 21 communes. Cette partie du territoire de la communauté urbaine se retrouve donc aujourd’hui en « zone blanche », sans SCoT applicable.
Actuellement en zone blanche, 21 communes se retrouvent aujourd’hui sous le régime de la constructibilité limitée (articles L.142-4 du code de l’urbanisme). L’accord préalable du préfet devra donc être sollicité pour toute ouverture à l’urbanisation. En revanche, les dispositions du SCoT LHPCE continuent de s’appliquer sur son territoire initial jusqu’à ce que la Communauté urbaine approuve un SCoT recouvrant l’ensemble de son périmètre.

Élaboré à partir de la fin de l'année 2020, le prochain SCoT couvrira l'ensemble des 54 communes de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.