Le SCoT et le PLUi s’étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d’élaboration des documents (diagnostic et PADD) pour une meilleure articulation des documents, davantage d’efficacité et de cohérence.
En revanche, les phases des outils règlementaires restent indépendantes l’une de l’autre, avec d’une part l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour le SCoT, et d’autre part l’élaboration des différentes pièces règlementaires du PLUi (règlement, plan de zonage, OAP).
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit avec l’objectif de sa finalisation en 2026, après une enquête publique prévue au second semestre 2025.
Pour en savoir plus sur le projet de PLUi
Procédure d’évolution finalisée : retour sur la construction du projet de SCoT du Havre Seine Métropole
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.
Découvrir le projet de PADD dans sa version débattue du 6 juillet 2023
Synthèse du PADD
Les réunions publiques en date du 7 février 2024 et du 2 juillet 2024 ont été l’occasion de revenir sur l’avancement de la démarche du SCoT Le Havre Seine Métropole. Retrouvez les comptes-rendus de l'évènement ci-dessous.
Compte-rendu de la réunion publique du 7 février 2024
Compte-rendu de la réunion publique du 2 juillet 2024
Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DOO et le DAAC ont pu faire l’objet d’ateliers avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie).
Le projet de SCoT Le Havre Seine Métropole a été arrêté par conseil communautaire le 4 juillet 2024, qui a également tiré le bilan de la concertation préalable.