Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) joue également un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire.

Ainsi, il doit être compatible avec les normes de rang supérieur (Charte de Parc Naturel Régional, Schéma Régional de Cohérence Écologique, Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Directive Territoriale d’Aménagement, Loi littoral, etc.).

Le SCoT impose aussi ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe de compatibilité (Plan de Mobilité, Programme Local de l’Habitat, Plan Local d’Urbanisme, Zones d’Aménagement Concerté, etc.).

Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13 Février 2012, couvre le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ex CODAH (Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ex Communauté de communes de Caux Estuaire.

Aujourd’hui, les 21 communes du territoire anciennement couvert par le SCoT du Pays des Hautes Falaises (qui regroupait le territoire de l’ex Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval) sont en « zone blanche » c’est-à-dire sans SCoT applicable et opposable. Ainsi, ces 21 communes se retrouvent aujourd’hui sous le régime de la constructibilité limitée (articles L.142-4 du code de l’urbanisme).

Deux procédures d’évolution du SCoT sont en cours

Deux procédures d’évolution du SCoT sont en cours, une modification simplifiée du SCoT afin d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN et une révision du SCoT afin d’intégrer l’évolution de son périmètre d’intervention à l’échelle des 54 communes.

La procédure de modification simplifiée du SCoT LHPCE va permettre d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN c’est-à-dire de préciser les critères d’identification des agglomérations, villages et Secteur Déjà Urbanisé (SDU) sur le territoire des 10 communes littorales (de Cauville-sur-Mer au Nord jusqu’à La Cerlangue à l’Ouest) qui le composent et définir leur localisation. Cette modification simplifié n°1 a été prescrite par arrêté du président de la Communauté urbaine le 09/09/2021 et devrait être approuvée début 2023. Cette procédure donnera lieu dans un second temps à l’engagement de procédures de modifications simplifiées des PLU des communes littorales du SCoT qui le nécessiteront.

La procédure de révision du SCoT LHPCE a été prescrite en octobre 2020. Cette révision va permettre d'élaborer un nouveau SCoT, sur un nouveau périmètre, celui de la Communauté urbaine, constituée de 54 communes.