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Cycle de l'eau, Agriculture et alimentation, Appel à candidatures
Un appel à candidatures pour la mise à disposition de terrains agricoles
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Des terrains à faucher ou à pâturer
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de terrains, notamment dans le cadre de ses missions de gestion des rivières et lutte contre les inondations. Ces espaces en herbe peuvent, dans certains cas, être compatibles avec l’occupation par des agriculteurs ou particuliers pour tirer parti de la production végétale soit par le fauchage, soit par la mise en pâturage. La Communauté urbaine lance donc un appel à candidatures auprès des exploitants agricoles locaux et des particuliers pour la mise à disposition de ces parcelles en différents lieux de la Pointe de Caux. La liste des terrains proposés et le montant de la redevance (entre 104 et 133 € par hectare et par an) sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 3 juin 2022.
Télécharger les fiches d'information de chaque terrain
- CARTOGRAPHIE - Mise à disposition terrains agricoles 2022
- 1 - ETAINHUS - Bassin de la Cavée à Bouille
- 2 - ETAINHUS - Bassin du Gal
- 3 - MONTIVILLIERS - Barrage du chemin d'Escures (Partie noues)
- 4 - MONTIVILLIERS - Noues de la Pierre Grise
- 5 - SAINT ROMAIN DE COLBOSC - Bassin du Maillon
- 6 - SAINT ROMAIN DE COLBOSC - Mare du Moulin de St Romain
- 7 - ST ROMAIN DE COLBOSC - Bassin la Chapelle de la Maladrerie
- 8 - ST ROMAIN DE COLBOSC - Prairie inondable la Croix Leterque
- 9 - GAINNEVILLE - Barrage de la Plaine d'Applemour
- 10 - CAUVILLE SUR MER - La Cavée Rouge
- 11 - ROLLEVILLE - Le Loriot
- 12 - MONTIVILLIERS - Barrage du Capuchet
- 13 - OCTEVILLE SUR MER - Barrage du Chemin du Golf
- 14 - MONTIVILLIERS - 9 rue Andre Messager
- 15 - MONTIVILLIERS - Impasse aux foulons
- 16 - ROLLEVILLE - Plaine inondable de la Lézarde
- 17 - MONTIVILLIERS - Impasse des roselières
- 18 - MONTIVILLIERS - ZAC Epaville
Comment candidater ?
Des conventions d’occupation ou prêts à usage, selon les sites, seront convenues pour une durée de 5 ans et l’occupant devra respecter les conditions d’utilisation spécifiques à chaque site.
Les candidats retenus pourront occuper les terrains après la signature de la convention d’occupation.
Modalités
Un dossier de candidature devra être déposé avant le 3 juin 2022. Celui-ci doit être composé :
- de la fiche de candidature
- de la fiche d'informations candidat
- de la fiche de hiérarchisation, pour les personnes souhaitant candidater sur plusieurs terrains
L'ensemble de ces documents est disponible en téléchargement ci-dessous ou remplissable en ligne.
Les personnes n’ayant pas la possibilité de déposer leur candidature par internet peuvent contacter les services de la Communauté urbaine afin de retirer un dossier de candidature :
Direction Urbanisme - Habitat - Affaires Immobilières
02 35 19 69 38
Télécharger
Le Havre Seine Métropole et le cycle de l'eau Production, distribution, exploitation des réseaux, entretien des cours d’eau, traitement des eaux usées : découvrez les missions de la Communauté urbaine autour du cycle de l'eau.
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