Appel à candidatures
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La Communauté urbaine a acquis, en décembre 2024, des boisements et coteaux boisés à Saint-Vigor d’Ymonville et Sandouville, présentant de forts intérêts en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau, de lutte contre les ruissellements et d’adaptation au changement climatique.
Ces parcelles se trouvent au cœur de plusieurs périmètres d’intérêt écologique :
Le Havre Seine Métropole souhaite développer sur ces parcelles une gestion ayant pour objectif le maintien, la restauration, et l’amélioration de la biodiversité, tout en intégrant les exigences écologiques, scientifiques, culturelles et sociales sur les sites.
Des populations trop denses peuvent générer des dégâts conséquents, tant en termes de déséquilibre écologique et biologique au regard des autres espèces, qu’en termes de dégâts générés sur les parcelles agricoles alentours. Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une régulation cynégétique de certaines espèces sur les sites forestiers du territoire afin de garantir un équilibre au sein des écosystèmes.
La Communauté urbaine, en tant que propriétaire, dispose du droit de chasse sur ces terrains, et choisit de confier à une association l’autorisation de procéder à la régulation cynégétique, uniquement pour le sanglier, considéré comme une espèce susceptible d'occasionner des dégâts.
Le présent appel à candidatures vise à recueillir les candidatures des associations pour l’exercice de la régulation des sangliers sur 71 hectares de boisement et coteaux boisés situés sur Saint-Vigor d’Ymonville et Sandouville, propriétés de la Communauté urbaine.
Les 2 parcelles concernées sont les suivantes :
La liste des références cadastrales concernées est disponible dans le règlement de l'appel à candidatures à télécharger ci-dessous.
Cet appel à candidatures d'adresse aux des associations de chasses se trouvant sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que sur la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, la communauté de communes Campagne-de-Caux, et Caux Seine Agglomération.
Le règlement de l'appel à candidatures ainsi que le dossier de candidature et le projet de commodat peuvent être téléchargés au format PDF dans le bloc ci-dessous.
Ces documents présentent l'ensemble des conditions de l'appel à candidatures ainsi que les éléments devant être contenus dans les dossiers de candidatures à transmettre.
Il présente également les critères de jugement retenus pour départager les offres reçues.
Les candidatures doivent être rédigées en français et signées par le candidat, personne physique, ou, pour une personne morale, par une personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).
La candidature peut être :
Une candidature transmise via un autre mode de transmission ne sera pas acceptée ni analysée.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au mardi 10 juin 2025 avant minuit.
Les candidatures qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus ne seront pas retenues. La date prise en compte est la date de réception par la Communauté urbaine.
Début de la période chasse 2025 : selon la date d’ouverture officielle de la chasse au sanglier pour la saison 2025-2026.
La convention de régulation des sangliers (via un commodat) est attribuée pour une durée de 3 ans, soit 3 saisons :
Pour en savoir plus ou pour pouvoir poser des questions avant de candidater, vous pouvez prendre contact avec le service Transition Écologique via l’adresse suivante : fanny.lemanissier@lehavremetro.fr.