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Financements régionaux
Certains projets portés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole bénéficient de subventions attribuées par la Région Normandie.
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Financements européens
Certains projets portés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole bénéficient de subventions attribuées par l'Union Européenne.
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Actes administratifs
Le Conseil communautaire décide, par ses délibérations, sur tous les sujets qui concernent les compétences, les politiques publiques et le fonctionnement de la Communauté urbaine. Il a délégué certaines de ses attributions au Bureau communautaire et au Président, qui les exercent par des décisions du Bureau et du Président. Par ailleurs, ce dernier prend des arrêtés pour les pouvoirs qui lui sont propres.
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Fiscalité locale
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Comptes administratifs
Les comptes administratifs retracent les dépenses réalisées et les recettes encaissées au cours d’un exercice clôturé. Votés par le Conseil communautaire, ils illustrent les actions réalisées par la Communauté urbaine dans ses communes.
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Budgets primitifs
Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir. Voté par le Conseil communautaire, il illustre les compétences que la Communauté urbaine exerce dans ses communes.
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Organigramme
Téléchargez l'organigramme des services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
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Les compétences de la Communauté urbaine
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Préparer l'avenir
Le Havre Seine Métropole : un territoire taillé pour relever les nouveaux défis
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Construire la métropole du quotidien
Le Havre Seine Métropole : de nouveaux services au bénéfice de l'ensemble des habitants
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