Budgets

Budgets primitifs

Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir.

Voté par le Conseil Communautaire, il illustre les compétences que la Communauté urbaine exerce dans ses communes membres

 

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielle est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

    Voici les sujets de la présentation synthétique :

    • Éléments de contexte et priorité du budget
    • Les ressources en fonctionnement et en investissement
    • Les taux d’imposition
    • Les dépenses de fonctionnement
    • Les dépenses de personnel
    • Le programme d’équipement et son financement
    • Les caractéristiques de l’endettement
    • L’épargne brute et l’épargne nette
    • Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
    • Les principaux ratios

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