Organisation institutionnelle et administrative

Les compétences de la Communauté urbaine

Des compétences, les moyens d'agir

Les compétences obligatoires

  • Développement économique et tourisme
  • Aménagement de l’espace communautaire (Plan local d'urbanisme intercommunal, mobilité, voirie)
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Services d’intérêt collectif
  • Environnement et cadre de vie (déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air, défi de l’eau)
  • Aires d’accueil des gens du voyage

Les compétences choisies

  • Aménagement numérique du territoire
  • Agriculture
  • Santé et salubrité publiques
  • Prévention des risques majeurs
  • Gestion des eaux pluviales et ruissellement
  • Soutien au sport de haut niveau
  • Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur
  • Mise en place d’un SIG communautaire
  • Mise en valeur de l’environnement
  • Gestion des trafics routiers
  • Relations avec les communautés éducatives
  • Services à la population
  • Chemins de randonnée
  • Aide aux associations
  • Relations culturelles

Base d'Adresse Nationale

La loi du 21 février 2022, dite loi "3DS", réaffirme la compétence de la commune en matière d’adressage. Elle doit procéder à la dénomination des voies, des lieux-dits et à la numérotation des constructions, mais aussi transmettre les données associées à la Base Adresse Nationale. 

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose depuis 2020 un accompagnement et un mode de gestion, facilitant la consolidation des Bases d’Adresses Locales et la diffusion de la donnée adresse dans la Base d’Adresse Nationale. Cet accompagnement s’effectue dans le cadre défini par la Charte de la Base Adresse Locale, à laquelle Le Havre Seine Métropole adhère.