Appel à candidatures, Agriculture et alimentation, Cycle de l'eau

Un appel à candidatures pour la mise à disposition de plus de 80 terrains agricoles

Après l’attribution de plusieurs parcelles agricoles début 2022, un nouvel appel à candidatures est lancé pour l’attribution de plus de 80 nouveaux terrains, pour des surfaces allant de 300 m² à plus de 2 hectares.

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Des terrains à faucher ou à pâturer

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de terrains, notamment dans le cadre de ses missions relatives à l'eau sur le territoire : gestion des rivières, lutte contre les inondations, protection de la ressource en eau potable... Ces espaces en herbe peuvent, dans certains cas, être compatibles avec l’occupation par des agriculteurs ou particuliers pour tirer parti de la production végétale que ce soit par :

  • le fauchage
  • la mise en pâturage
  • d'autres modes d'occupation respectueux de l'environnement

La Communauté urbaine lance donc un appel à candidatures auprès des exploitants agricoles locaux et des particuliers pour la mise à disposition de ces parcelles. La liste des terrains proposés et le montant de la redevance (entre 0 et 143,50 € par hectare et par an) sont disponibles en téléchargement via le bouton ci-dessous.

Consulter les fiches descriptives des terrains

Pour les exploitants concernés, une autorisation d’exploiter sera à fournir : elle devra être sollicitée au plus tard le 15 mai 2026 auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2026.

Plus d'infos

Pour toute précision, contactez le service :

Direction Urbanisme - Habitat - Affaires Immobilières
02 35 19 69 38

Comment candidater ? 

Des conventions d’occupation ou prêts à usage, selon les sites, seront convenues pour une durée de 8 ans et l’occupant devra respecter les conditions d’utilisation spécifiques à chaque site

Les candidats retenus pourront occuper les terrains après la signature de la convention d’occupation, sous réserve de disposer d’une autorisation d’exploiter pour les agriculteurs concernés.

Modalités

Un dossier de candidature devra être déposé avant le 30 novembre 2026. Celui-ci doit être composé :

  • de la fiche de candidature par site
  • de l’autorisation d’exploiter (à solliciter avant le 15 mai 2026 auprès de la DDTM)
  • de la fiche d'informations candidat
  • de la fiche de hiérarchisation, pour les personnes souhaitant candidater sur plusieurs terrains

L'ensemble de ces documents est disponible en téléchargement ci-dessous. 

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Cycle de l'eau Production, distribution, exploitation des réseaux, entretien des cours d’eau, traitement des eaux usées : découvrez les missions de la Communauté urbaine autour du cycle de l'eau.

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