Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : enquête publique à Sandouville

Le Plan Local d'Urbanisme va être élaboré pour la commune de Sandouville. Une enquête publique est lancée avant l'adoption définitive du document.

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Le dispositif d’enquête publique

L’enquête publique est une étape rendue obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête publique, animée par un commissaire enquêteur, sert à informer la population et à recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.  

À l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le PLU est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Consultation des pièces et mesures liées à la crise sanitaire

Pour chaque enquête, les documents du PLU sont téléchargeables sur cette page. Ils sont également consultables à l'hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou à la mairie de Sandouville, aux horaires d'ouverture indiqués sur l'avis d'enquête publique téléchargeable ci-dessous.

Compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public :

  • privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission d’observations par mail
  • respect des mesures de distanciation sociale
  • désinfection des mains avant d’accéder à la salle de permanence
  • port du masque obligatoire
  • apporter un stylo personnel

Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux,…) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser l’accès à la salle de permanence.

Par arrêté n°20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. 

Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), soit une durée de 40 jours.

Télécharger l'avis d'enquête publique de Sandouville

Télécharger les avis des personnes publiques associées