Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP)

Composée de 54 communes, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme et de document d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. Plan Local d'Urbanisme (PLU), carte communale, Règlement National d'Urbanisme (RNU), Règlement Local de Publicité (RLP), etc.

Chiffres-clés - Le territoire de la communauté urbaine est couvert par :

  • 38 plans locaux d’urbanisme

  • 2 cartes communales

  • 12 règlements locaux de publicité (RLP)

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Appliqué sur 14 communes, le PLU est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et règlemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

De quoi se compose un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

  • Un rapport de présentation à caractère informatif qui comprend notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus, etc ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui définissent des orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune et viennent s’appliquer, dans un rapport de compatibilité, aux autorisations d’urbanisme ;
  • Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupation et d’utilisation du sol, d’implantations, de hauteurs, etc ;
  • Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant.

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

C’est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles et inconstructibles d’une commune. En fonction de la localisation sur le plan de zonage de la carte communale, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager sont soumises à l’application des articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme.

De quoi se compose la carte communale ?

  • Un rapport de présentation qui comprend un diagnostic et une analyse de l’environnement et expose les choix retenus pour l’identification des secteurs constructibles et non constructibles ;
  • Un plan de zonage délimitant les secteurs constructibles et inconstructibles ;
  • Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique.

Qu’est-ce que le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ?

Le RNU s’applique sur les communes qui ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme ou une carte communale. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager sont soumises à l’application des articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

Le RLP est un document de planification qui fixe des règles locales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique. Il permet de concilier préservation de la qualité du paysage urbain et protection du cadre de vie, tout en prenant en considération les besoins de communication des acteurs économiques, culturels et institutionnels locaux.

En présence d'un RLP, c'est au maire que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police. À l'échelle de la Communauté urbaine, 12 communes sont dotés d'un RLP.

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

C’est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles et inconstructibles d’une commune. En fonction de la localisation sur le plan de zonage de la carte communale, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager sont soumises à l’application des articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme.

De quoi se compose la carte communale ?

  • Un rapport de présentation qui comprend un diagnostic et une analyse de l’environnement et expose les choix retenus pour l’identification des secteurs constructibles et non constructibles ;
  • Un plan de zonage délimitant les secteurs constructibles et inconstructibles ;
  • Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique.

Qu’est-ce que le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ?

Le RNU s’applique sur les communes qui ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme ou une carte communale. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager sont soumises à l’application des articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

Le RLP est un document de planification qui fixe des règles locales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique. Il permet de concilier préservation de la qualité du paysage urbain et protection du cadre de vie, tout en prenant en considération les besoins de communication des acteurs économiques, culturels et institutionnels locaux.

 

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 30/09/2015.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil communautaire le 21/11/2019.

Le projet de zonage et de règlement sera présenté aux personnes publiques associées et à la population prochainement.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Angerville-l’Orcher est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglesqueville-l’Esneval a été approuvé le 28/02/2012 puis modifié une première fois le 31/01/2017.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beaurepaire a été approuvé le 21/09/2012.

La commune de Bénouville ne dispose pas de document d’urbanisme et est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux-Saint-Clair a été approuvé le 16/10/2015.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cauville-sur-Mer a été approuvé le 09/05/2017 puis modifié une première fois le 27/12/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Criquetot-l’Esneval a été approuvé le 07/12/2017.

Une modification du PLU a été prescrite le 08/11/2018. Cette modification a pour but de :

  • Modifier les règles imposées à l’implantation des clôtures dans certaines zones ;
  • Mettre à jour le recensement des indices de cavité souterraine ;
  • Annexer une servitude d’utilité publique.

 

La carte communale de Cuverville a été approuvée par le Conseil municipal le 22/06/2011 et par arrêté préfectoral du 12/09/2011 et a été modifiée une première fois le 11/07/2016.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Épouville a été approuvé le 17/12/2013.

La commune d'Épouville est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 24/06/2015.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 21/11/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Épretot est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Par ailleurs, la commune d'Épretot est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 06/03/2017.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 10/10/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Etainhus est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Par ailleurs, la commune d'Etainhus est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Étretat a été approuvé le 22/06/2016.

La commune d'Étretat est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fongueusemare a été approuvé le 19/06/2013.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontaine-la-Mallet a été approuvé le 13/11/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontenay a été approuvé le 06/02/2008 et a fait l’objet de cinq modifications. La dernière modification a été approuvée le 12/09/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gainneville a été approuvé le 22/02/2018.

La commune de Gainneville est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé le 26/11/2015.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gommerville a été approuvé le 07/06/2011 et a été modifié une première fois le 20/02/2014.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonfreville-l’Orcher a été approuvé le 16/04/2012 et a été modifié une première fois le 28/05/2018.

Une seconde modification a été prescrite le 14/06/2018 dans le but d’ouvrir à l’urbanisation la zone A Urbaniser (AU) du secteur de Turgauville à vocation d’habitat.

La commune de Gonfreville-l'Orcher est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

La commune de Gonneville-la-Mallet ne dispose pas de documents d’urbanisme et est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 27/06/2016.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 13/02/2020. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune de Graimbouville est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Harfleur a été approuvé le 13/03/2017.

La commune d'Harfleur est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

La commune d’Hermeville ne dispose pas de document d’urbanisme et est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 25/09/2014.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 19/12/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune d’Heuqueville est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Cerlangue a été approuvé le 26/11/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Poterie-Cap-d’Antifer a été approuvé le 22/05/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Remuée a été approuvé le 25/03/2013 et a été révisé le 19/06/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Havre a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2019.

La Ville du Havre est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé le 19/12/2019.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Tilleul a été approuvé le 31/08/2015 et a été modifié une première fois le 16/10/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Trois-Pierres a été approuvé le 25/06/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Manéglise a été approuvé le 17/07/2017.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mannevillette a été approuvé le 17/03/2014 et a été modifié une première fois le 07/02/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montivilliers a été approuvé le 12/09/2011 et a fait l’objet de cinq modifications. La dernière modification a été approuvée le 10/12/2018.

La commune de Montivilliers est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé le 20/08/1985.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Notre-Dame-du-Bec a été approuvé le 15/09/2015.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Octeville-sur-Mer a été approuvé le 03/04/2013 et a fait l’objet de cinq modifications. La dernière modification a été approuvée le 14/05/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Oudalle a été approuvé le 26/05/2005 et a été modifié une première fois le 30/07/2013.

Le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération du 26 mai 2016. Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 19/12/2019. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation de la révision du PLU, le PLU approuvé en 2005 et modifié en 2013 continue de s’appliquer.

La commune de Pierrefiques ne dispose pas de document d’urbanisme et est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rogerville a été approuvé le 08/04/2010 et a fait l’objet de quatre modifications. La dernière modification a été approuvée le 12/02/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rolleville a été approuvé le 08/11/2006.

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 26/08/2011.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune de Sainneville-sur-Seine est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 29/03/2016.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune de Saint-Aubin-Routot est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 25/11/2014.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 13/02/2020. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jouin-Bruneval a été approuvé le 19/07/2013.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-Brèvedent a été approuvé le 18/10/2018.

La commune de Saint-Laurent-de-Brévedent est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-du-Bec a été approuvé le 21/01/2016.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-du-Manoir a été approuvé le 12/03/2018.

La commune de Saint-Martin-du-Manoir est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romain-de-Colbosc a été approuvé le 26/10/2006 et a fait l’objet de cinq modifications. La dernière modification a été approuvée le 02/03/2017.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Vigor-d’Ymonville a été approuvé le 20/07/2006 et a été modifié une première fois le 23/06/2014.

La carte communale de Saint-Vincent-Cramesnil a été approuvée par le conseil communautaire le 04/07/2019 et par arrêté préfectoral du 19/12/2019.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Adresse a été approuvé le 22/10/2010 et a fait l’objet de cinq modifications. La dernière modification a été approuvée le 12/02/2018.

La commune de Sainte-Adresse est également couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

La commune de Sainte-Marie-au-Bosc ne dispose pas de document d’urbanisme et est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal le 25/06/2015.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 13/02/2020. Les personnes publiques associées ont donc été invitées à faire part de leur avis sur ce projet de PLU. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Dans l’attente de l’approbation du PLU, la commune de Sandouville est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Turretot a été approuvé le 05/12/2016.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vergetot a été approuvé le 16/02/2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villainville a été approuvé le 15/09/2015 et a fait l’objet de deux modifications. La dernière modification a été approuvée le 17/04/2018.