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Urbanisme

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Adresse : les habitants invités à donner leur avis jusqu’au 13 décembre

Le projet de Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Adresse est mis à disposition du public du 29 novembre au 13 décembre. Consultez le dossier et donnez votre avis.

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Une modification, plusieurs objectifs

Par arrêté n° 20210172 du 10/11/2021, le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse, en vue :

  • de permettre la réhabilitation du site de l’ancienne École Nationale Supérieure Maritime,
  • d’intégrer une clause de mixité sociale,
  • de créer une bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais,
  • de recenser des éléments de patrimoine bâti à préserver.

À l'issue de l'enquête, la modification n°5 du plan local d'urbanisme de Sainte-Adresse sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Mise à disposition du dossier au public

L’enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) soit une durée de 15 jours.

À cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant le délai d’enquête, les pièces du dossier d’enquête et le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie de Sainte-Adresse, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30, et le mercredi de 8h à 13h.

Le dossier d’enquête sera également consultable :

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Donnez votre avis

Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions :

  • en les consignant sur le registre d’enquête,
  • ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Adresse :
    Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières
    19 rue Georges Braque
    CS70854 Le Havre Cedex
  • ou en les envoyant à l’adresse mail suivante : plusainte-adresse@lehavremetro.fr

En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures suivants :

  • le lundi 29 novembre 2021, de 9h à 12h,
  • le samedi 4 décembre 2021, de 9h à 12h,
  • le mercredi 8 décembre 2021, de 10h à 13h,
  • le lundi 13 décembre 2021, de 16h à 19h.

Consultation des documents

Les documents du projet de Modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

Télécharger les documents relatifs à la modification

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les documents

Le projet de modification sera éventuellement amendé avant approbation par le conseil communautaire pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et des remarques issues de l’enquête publique.