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Urbanisme
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Adresse : les habitants invités à donner leur avis jusqu’au 13 décembre
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Une modification, plusieurs objectifs
Par arrêté n° 20210172 du 10/11/2021, le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse, en vue :
- de permettre la réhabilitation du site de l’ancienne École Nationale Supérieure Maritime,
- d’intégrer une clause de mixité sociale,
- de créer une bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais,
- de recenser des éléments de patrimoine bâti à préserver.
À l'issue de l'enquête, la modification n°5 du plan local d'urbanisme de Sainte-Adresse sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Mise à disposition du dossier au public
L’enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) soit une durée de 15 jours.
À cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai d’enquête, les pièces du dossier d’enquête et le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie de Sainte-Adresse, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30, et le mercredi de 8h à 13h.
Le dossier d’enquête sera également consultable :
- sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie de Sainte-Adresse,
- sur le site internet de la ville de Sainte-Adresse,
- dans l'encart dédié ci-dessous
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.
Donnez votre avis
Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions :
- en les consignant sur le registre d’enquête,
- ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Adresse :
Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières
19 rue Georges Braque
CS70854 Le Havre Cedex - ou en les envoyant à l’adresse mail suivante : plusainte-adresse@lehavremetro.fr
En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures suivants :
- le lundi 29 novembre 2021, de 9h à 12h,
- le samedi 4 décembre 2021, de 9h à 12h,
- le mercredi 8 décembre 2021, de 10h à 13h,
- le lundi 13 décembre 2021, de 16h à 19h.
Consultation des documents
Les documents du projet de Modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.
Télécharger les documents relatifs à la modification
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :
Le projet de modification sera éventuellement amendé avant approbation par le conseil communautaire pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et des remarques issues de l’enquête publique.