Archive
Urbanisme
Publié le
L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.
Par arrêté n° 20210172 du 10/11/2021, le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse, en vue :
À l'issue de l'enquête, la modification n°5 du plan local d'urbanisme de Sainte-Adresse sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) soit une durée de 15 jours.
À cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai d’enquête, les pièces du dossier d’enquête et le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie de Sainte-Adresse, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30, et le mercredi de 8h à 13h.
Le dossier d’enquête sera également consultable :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions :
En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures suivants :
Les documents du projet de Modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :
Le projet de modification sera éventuellement amendé avant approbation par le conseil communautaire pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et des remarques issues de l’enquête publique.