Cycle de l'eau
Tout savoir des droits et devoirs des riverains en matière d’entretien des cours d’eau
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Les rivières, l'affaire de tous
Si le territoire de la Communauté urbaine comprend une grande part de littoral le reliant à la mer, l'eau est également très présente à l'intérieur des terres, principalement en sous-sol (nappes souterraines) mais aussi en surface sous forme de cours d'eau.
Au total, 7 rivières parcourent le territoire de la Communauté urbaine :
- la Lézarde et ses affluents :
- la Curande
- la Rouelles
- le Saint-Laurent
- la Pissotière à Madame
- l’Oudalle
- le Rogerval
Les 35 km de cours d’eau qui parcourent le territoire sont non domaniaux. Agir à son échelle pour protéger ces milieux, c’est ainsi contribuer à la qualité de l’environnement et à la prévention des risques d’inondations.
Chacun ses responsabilité sur le milieu aquatique
Les droits et devoirs du riverain
Vous êtes propriétaire d'un terrain sur lequel coule une rivière non domaniale ? Vous avez des droits mais également des devoirs à respecter pour rester dans le cadre de la loi.
- de propriété : sur la berge appartenant à son terrain ainsi que sur la moitié du lit du cours d'eau
- de pêche : jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété), sous réserve de détenir une carte de pêche valide et de respecter la règlementation
- d'usage de l'eau : pour usage et besoins domestiques (productions végétales ou animales) dans le respect de la réglementation
- d'entretien sélectif et régulier : afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique
- de préservation du milieu aquatique et du patrimoine piscicole
En cas de défaut à ses obligations, le propriétaire peut être tenu responsable des éventuels dégâts causés.
Les domaines d'intervention de la Communauté urbaine
Si les propriétaires des domaines privés sur lesquels passent des cours d'eau sont en charge de leur entretien, la Communauté urbaine a également un rôle à jouer dans certains domaines concernant les rivières du territoire :
- l’entretien : pour le compte des propriétaires riverains publics (communes, Communauté urbaine), et en secteurs privés sous certaines conditions uniquement (tronçons sensibles, embâcles à caractère urgent)
- la surveillance des cours d’eau : suivi de la qualité de l’eau (prélèvements et analyses), et prévention des inondations et dysfonctionnements divers (tournée de surveillance et suivi des niveaux)
- la restauration hydromorphologique des cours d’eau : proposition et financement de travaux sur l’ensemble des cours d’eau du territoire, afin de restaurer leur équilibre écologique et faciliter les processus naturels tels que le transport sédimentaire et la libre circulation des espèces
L'entretien des rivières par une gestion sélective
Afin de préserver au maximum le bon état écologique et le profil d'équilibre des cours d'eau, les proriétaires riverains sont tenus d'appliquer les principes d'une gestion sélective pour l'entretien de ses rivières, à l'instar des actions mises en place par la Communauté urbaine.
L’entretien régulier, qui doit être réalisé tous les 2 à 5 ans, consiste au débroussaillage partiel et sélectif, l’élagage sélectif des branches basses, le recépage sélectif et l’abattage des arbres penchant fortement ou morts.
Le faucardage (fauche) sélectif de la végétation aquatique s’effectue lorsque le cours d’eau est totalement envahi par les hydrophytes et hélophytes. Conserver un minima de 40 à 60 % de végétation, pour maintenir l’équilibre écologique du cours d’eau.
Les embâcles d’origine végétale (« naturels ») qui n’entravent pas intégralement l’écoulement de l’eau et qui ne causent pas d’érosion de la berge sont à conserver. Ils dynamisent les écoulements et offrent aquatique. Les embâcles et débris obstruant totalement le lit du cours d’eau sont à retirer.
Les déchets sont à retirer des cours d’eau et des berges (y compris les déchets verts, qui participent à leur dégradation). En cas de dépôts de déchets, l’amende peut aller jusqu’ à 75 000 euros et deux ans d’emprisonnement.
Si vous constatez une pollution de l’eau, merci de la signaler en mairie et au service Police de l’Eau du Département (DDTM/OFB).
Retrouvez toutes les informations dans le guide dédié
Le milieu naturel de l'eau Pour tout savoir des actions mises en place par la Communauté urbaine pour la préservation de l'eau et de son milieu naturel, rendez-vous sur la page dédiée.
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