Urbanisme
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Le projet de SCoT Le Havre Seine Métropole a été arrêté par le Conseil communautaire du 4 juillet 2024. S’en est suivi une phase de consultation des personnes publiques associées et des 54 conseils municipaux. Par la suite, le projet de SCoT a été soumis à une enquête publique auprès des habitants du 8 novembre au 11 décembre 2024.
Après la prise en compte des avis des personnes publiques associées ainsi que des contributions des habitants formulées pendant l’enquête publique, le projet de SCoT a été approuvé lors du Conseil communautaire du 3 avril 2025. Cette approbation marque l’aboutissement d’un important travail de concertation engagé depuis 2021, associant élus, partenaires institutionnels, acteurs du territoire et citoyens.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire à moyen et long terme (horizon 2035).
Il vise un développement cohérent, équilibré et durable des 54 communes qui composent la Communauté urbaine, en harmonisant les différentes politiques publiques d’urbanisme, de mobilité, d’environnement, d’habitat, et de développement économique à l’échelle intercommunale. Il a été élaboré concomitamment et en concordance avec le Plan de Mobilité (PDM) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), approuvés en 2024.
L’organisation territoriale et les grands équilibres spatiaux se traduisent par une armature urbaine dans laquelle chaque commune a son rôle :
La procédure de révision du SCoT a permis de le faire évoluer sur plusieurs aspects, en cohérence avec l'évolution de la loi.
L’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, fixé par la Loi Climat et Résilience d’août 2021 pour limiter l’étalement urbain et préserver la nature, les paysages et la biodiversité, est décliné à travers les différentes strates de l’armature urbaine en ce qui concerne l’habitat. Des enveloppes de consommation foncière sont également fléchées pour l’activité économique et pour les équipements.
Il s’agit ainsi de passer d’une consommation de 610 hectares constatée sur la décennie précédente (2011 – 2020) à une consommation maximale de 287 hectares (hors opérations d’Haropa Port décomptées au niveau national) sur la décennie actuelle (2021-2030), puis de poursuivre la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 – ce qui signifie la compensation des surfaces artificialisées par d'autres surfaces renaturées.
Cette révision du SCoT vient également préciser les conditions d'application de la Loi Littoral pour les 16 communes concernées (les communes riveraines de la mer et celles riveraines de l'estuaire de la Seine).
Enfin, la révision du SCoT a également pour objectif de développer la Trame verte et bleue, outil national développé par le ministère de la Transition Écologique destiné à allier préservation de la biodiversité et aménagement du territoire, et d'encadrer le développement commercial sur le territoire.