Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
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Accueillir l’avenir, préserver l’espace
En 2021, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixera les règles d’urbanisme pour les 54 communes du territoire.
Un PLUi, qu'est-ce que c'est ?
Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.
- P comme Plan : Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
- L comme Local : Le PLUi est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les habitants du territoire et les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises ou les agriculteurs.
- U comme Urbanisme : Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
- I comme Intercommunal : Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplace tous les documents d’urbanisme communaux existants.
Les étapes de la concertation du PLUi
La concertation mobilise chacun d’entre nous et pour chaque étape du projet :
Où on est-on aujourd’hui ?
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.
Les trois axes du PADD sont les suivants :
- Entre estuaire et Pointe de Caux, ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
- Promouvoir l'attractivité d'une métropole maritime rayonnante
- Construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales
Depuis le début de l’année 2024, les travaux d’élaboration du PLUi ont porté sur la phase réglementaire du document avec pour objectifs de traduire les ambitions du PADD en règles concrètes qui s’appliqueront aux constructions et aux aménagements autorisés pour les 10 ans à venir.
La réunion publique en date du 4 février 2025 a été l’occasion de revenir sur l’avancement de la démarche de révision du PLUi Le Havre Seine Métropole, ainsi que de présenter les grands axes du règlement. Retrouvez le support et le compte-rendu de l'évènement ci-dessous.
Compte-rendu de la réunion publique du 4 février 2025
Support de présentation de la réunion publique du 4 février 2025
Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été également tiré.
Toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables via le bouton ci-dessous :
- Pièce n°1 : Rapport de présentation
- Résumé non-technique
- Diagnostic
- Diagnostic agricole
- Diagnostic commercial
- État initial de l’environnement (EIE)
- Justifications
- Évaluation environnementale
- Analyse foncière
- Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
- OAP sectorielles
- OAP échéancier
- OAP Projets de qualité
- OAP Nature et biodiversité
- OAP Clos-masures
- Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit
- Règlement écrit
- Répertoire des emplacements réservés
- Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
- Répertoire du patrimoine remarquable
- Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique
- Plan de zonage
- Plan des risques
- Plan des hauteurs, des implantations et de la mixite
- Plan du stationnement
- Plan du patrimoine remarquable
- Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique
Vous y trouverez également les délibérations et annexes liées à l’arrêt du projet de PLUi :
- Délibération de prescription du PLUi
- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Délibération d’arrêt du PLUi
- Bilan de la concertation préalable
Découvrir tous les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée
Pour en savoir plus, découvrez le règlement du PLUi et de quoi il se compose à travers cette vidéo explicative (vidéo produite le 10/02/2025).
PLUi Le Havre Seine Métropole – Volet règlementaire et prochaines étapes
Quelles sont les prochaines étapes ?
Après une phase de consultation des personnes publiques associées et des 54 conseils municipaux, le PLUi sera soumis à une enquête publique auprès des habitants à la rentrée 2025.
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