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Ce rapport présente, pour chacune des compétences de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les actions réalisées sur l'année 2021 ainsi que les perspectives pour les années à venir.
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Ce rapport présente, pour chacune des compétences de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les actions réalisées sur l'année 2022 ainsi que les perspectives pour les années à venir.
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Ce rapport présente, pour chacune des compétences de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les actions réalisées sur l'année 2023 ainsi que les perspectives pour les années à venir.
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Ce règlement a pour objet de préciser les contours de la préservation du domaine public routier, lorsque celui-ci fait l’objet d’une occupation emportant un ancrage au sol, et ainsi notamment : de fixer les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art ; de déterminer les conditions dans lesquelles le Président peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la Communauté urbaine.
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