Urbanisme

Une enquête publique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainneville

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainneville est soumise à enquête publique du 15 janvier au 13 février 2024 inclus. Consultez le dossier et donnez votre avis.

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Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainneville

Dans le cadre de la délibération concordante du conseil municipal de Sainneville en date du 4 mars 2019, par laquelle la commune donne son accord à la Communauté urbaine pour la poursuite de la procédure d’élaboration de son PLU, engagée le 7 juillet 2011, la procédure d’élaboration du PLU se poursuit.

Les principaux objectifs de l'élaboration du PLU sont :

  • Parvenir à satisfaire les besoins dans les domaines du logement, du commerce, des écoles en intégrant les problématiques du transport et de la gestion des eaux
  • Assurer une gestion économe de l’espace, gérer les nuisances et les risques naturels et technologiques
  • Réduire les risques de ségrégations sociales en agissant sur la diversité de l’offre en logement
  • Équilibrer le renouvellement urbain et le développement d’une part et la protection des espaces naturels d’autre part

Le dispositif d'enquête publique

Le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainneville.

Elle se déroule du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 9h) au mardi 13 février 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 30 jours consécutifs. M. André CHEVIN, directeur technique retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences :

  • le lundi 15 janvier 2024, de 9h à 12h
  • le mercredi 24 janvier, de 9h à 12h
  • le samedi 3 février, de 9h à 12h
  • le mardi 13 février, de 14h à 17h

À l’issue de l’enquête, le projet d’élaboration du PLU de Sainneville, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Vous pouvez consulter ici :

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019.

Donnez votre avis

Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez adresser vos observations :

  • sur le registre papier à la mairie de Sainneville, le lundi de 16h à 18h30, le mercredi de 10h à 12h et le jeudi de 16h à 18h (située 1 place de l’Église, 76 430 Sainneville)
  • par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainneville : 

Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 
Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières
19 rue Georges Braque 
CS70854 LE HAVRE Cedex

  • par mail à l'adresse plu-sainneville@lehavremetro.fr

Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU de Sainneville, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.

Consultation des documents

Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique, des avis émis par l’autorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune de Sainneville, est consultable ci-dessous dans sa version numérique, sur www.sainnevillesurseine.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique à la mairie de Sainneville, le lundi de 16h à 18h30, le mercredi de 10h à 12h et le jeudi de 16h à 18h (située 1 place de l’Église, 76 430 Sainneville).

Télécharger les documents relatifs à la modification

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet d’élaboration du PLU de Sainneville en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les documents

Attention, il s'agit de documents de projet, susceptibles d’évoluer. Ils ne sont donc en aucun cas en vigueur ni opposables aux autorisations du droit des sols.