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Urbanisme
Une concertation pour modifier le Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire
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Intégration des évolutions de la Loi Littoral
Cette concertation préalable a pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de Modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire, portant sur l’intégration des évolutions portées par la loi ELAN, sur la Loi Littoral.
Cette modification porte sur les 10 communes du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire qui sont soumises à la Loi Littoral :
- Les communes riveraines de la mer : Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse et Le Havre ;
- Les communes riveraines de l’estuaire de la Seine : Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville et La Cerlangue.
Qu'est-ce que la Loi ELAN ?
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce les compétences du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en matière d’application de la Loi Littoral.
Afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la Loi Littoral, la procédure de Modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en date du 9 septembre 2021.
La procédure de concertation publique
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole procède à l’actualisation de l’évaluation environnementale et mène la concertation préalable associée. Les objectifs et les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2022.
Sont mis à disposition une notice explicative relative aux évolutions attendues par la loi ELAN et aux espaces concernés par ces évolutions, et un cahier pour recueillir les suggestions de la population :
- au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h à l’hôtel communautaire, 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE
- ci-dessous, à télécharger au format PDF
À l’issue de cette phase, le conseil communautaire en présentera le bilan, puis le dossier finalisé, comprenant les avis des personnes publiques associées, de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), sera mis à la disposition du public pour recueillir un nouvel avis comme le prévoit la procédure.
Téléchargez la notice explicative
Plus d'informations
Toute information relative au projet de Modification simplifiée n°1 du SCoT peut être demandée auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
- par email à l'adresse urbanisme@lehavreseinemetro.fr
- par courrier à l’attention du Président, à l'adresse : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854 Le Havre Cedex