Développer la production d'énergie solaire

L’énergie solaire présente aujourd'hui un fort potentiel de développement, notamment grâce au déploiement d’ombrières photovoltaïques sur les surfaces déjà artificialisées. Dans cette optique, suite à une étude de préfaisabilité, la Communauté urbaine a identifié 5 sites occupés par des espaces de stationnement sur les communes de Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc, La Cerlangue et Criquetot-l'Esneval. Elle a d'ores et déjà recueilli l'avis favorable des élus de ces communes pour un tel projet. 

Le Havre Seine Métropole lance donc aujourd'hui un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner un opérateur économique proposant le financement, la construction, l’exploitation et le démantèlement (ou la cession à la Communauté urbaine) d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur ces 5 parkings. 

L’opérateur sélectionné bénéficiera d'une autorisation d’occuper le domaine public, qui prendra la forme d’une permission de voirie constitutive de droits réels ou d’une convention d’occupation temporaire, en fonction de la domanialité et de l’usage du parking. 

Durée et modalités

L’occupant versera une redevance à la Communauté urbaine en contrepartie du droit d’occuper le domaine public communautaire. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du fait de cette occupation. 

L‘autorisation d’occupation prendra effet à la date de sa notification à l’occupant, laquelle interviendra après transmission de l’acte au contrôle de légalité. De fait, la redevance annuelle sera exigible à compter de cette date (1ère année au pro rata temporis).

Chaque candidat proposera dans son offre une durée adaptée à l’amortissement des investissements projetés. Un plan d’affaires sera présenté sur une durée de 30 ans.  

Comment candidater ?