Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : Fin de l’Enquête Publique dans le cadre du projet de modification du PLU de la ville du Havre

La Modification n°1 du PLU du Havre a été soumise à Enquête Publique du 7 juin au 9 juillet inclus. Consultez les conclusions et le rapport du Commissaire enquêteur.

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Création d'un STECAL sur le plateau de Dollemard

Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président de la Communauté urbaine a prescrit le lancement de la Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise à jour des risques naturels et technologiques, et apporte des évolutions mineures au Règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains.

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Le dispositif d'enquête publique

Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Elle s’est déroulée du lundi 7 juin au vendredi 9 juillet 2021 inclus et est désormais clôturée.

M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur et a assuré 5 permanences à la mairie du Havre et au siège de la Communauté urbaine. Il a rendu début août un avis favorable ; retrouvez ci-dessous son rapport et ses conclusions.

Vous pouvez consulter ici :

Le projet de Modification n°1 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 30 septembre 2021.

Télécharger les documents relatifs à la modification

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les documents relatifs à l'enquête publique

Consulter les doléances et observations du public

Attention, il s'agit de documents de projet, susceptibles d’évoluer. Ils ne sont donc en aucun cas en vigueur ni opposables aux autorisations du droit des sols.