Archive
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme : Entrée en vigueur de la Modification du PLU de la Ville du Havre
Publié le
L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.
Création d'un STECAL sur le plateau de Dollemard
Par délibération en date du 30/09/2021, le Conseil communautaire a approuvé la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Le PLU nouvelle version est en vigueur depuis le 27 octobre dernier. Cette modification vise principalement, dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise à jour des risques naturels et technologiques, et apporte des évolutions mineures au Règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique.
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.
Consultez le PLU du Havre dans sa nouvelle version
Vous pouvez consulter le PLU dans sa nouvelle version en vigueur depuis le 27/10/2021 en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :
Plan Local d'Urbanisme - PLU | Site officiel de la Ville du Havre
Le dispositif d'enquête publique
La Modification n°1 du PLU du Havre a été approuvée après une phase d’Enquête Publique qui s’est déroulée du lundi 7 juin au vendredi 9 juillet 2021 inclus et est désormais clôturée.
M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur et a assuré 5 permanences à la mairie du Havre et au siège de la communauté urbaine. Il a rendu début août un avis favorable ; retrouvez ci-dessous son rapport et ses conclusions.
Le projet de Modification n°1 du PLU du Havre, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, a été approuvé au conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 30 septembre 2021. La délibération d’approbation et son tableau annexé justifient de la prise en compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des doléances du public.
Vous pouvez consulter ici :
Télécharger les documents relatifs à la modification
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs à la modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :