Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : Enquête Publique dans le cadre du projet de modification du PLU de la ville du Havre

La Modification n°1 du PLU du Havre est soumise à Enquête Publique du 7 juin au 9 juillet inclus. Consultez le dossier et donnez votre avis.

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Création d'un STECAL sur le plateau de Dollemard

Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président de la Communauté urbaine a prescrit le lancement de la Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise à jour des risques naturels et technologiques, et apporte des évolutions mineures au Règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains.

Le dispositif d'enquête publique

Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre.

Elle se déroule du lundi 7 juin (ouverture à 10h) au vendredi 9 juillet 2021 inclus (clôture à 16h30), soit une durée de 33 jours. M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences :

  • le lundi 7 juin 2021, de 10h à 13h, à la mairie du Havre ;
  • le mercredi 16 juin 2021, de 13h30 à 16h30, à la mairie du Havre ;
  • le mercredi 23 juin 2021, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine ;
  • le jeudi 1er juillet 2021, de 9h à 12h, à la mairie du Havre ;
  • le vendredi 9 juillet 2021, de 13h30 à 16h30, à la mairie du Havre.

À l’issue de l’enquête, le projet de Modification n°1 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Vous pouvez consulter ici :

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Donnez votre avis

Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez adresser vos observations :

  • sur le registre papier à l’hôtel de ville du Havre, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11h (situé au 1517 Place de l'Hôtel de Ville 76 600 Le Havre) ; en raison de la crise sanitaire et afin de limiter la présence simultanée du public à 6 personnes maximum, le dossier d’enquête sera consultable sur place uniquement par prise de rendez-vous préalable via le standard téléphonique : 02 35 19 45 45 ;
  • sur le registre papier à l’hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre) ;
  • par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Havre : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex ;
  • par mail à l'adresse plulehavre@lehavremetro.fr

Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par la Modification n°1 du PLU tels que décrits dans l’arrêté du 15 février 2021, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.

Vous pouvez consulter les doléances et observations du public avec les autres documents ci-dessous. 

Consultation des documents

Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique, des avis émis par l’autorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du Havre, est consultable ci-dessous dans sa version numérique, sur www.lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique :

  • à l’hôtel de ville du Havre, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11h (situé au 1517 Place de l'Hôtel de Ville 76 600 Le Havre) ; en raison de la crise sanitaire et afin de limiter la présence simultanée du public à 6 personnes maximum, le dossier d’enquête sera consultable sur place uniquement par prise de rendez-vous préalable via le standard téléphonique : 02 35 19 45 45 ;
  • à l’hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre).

Télécharger les documents relatifs à la modification

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les documents relatifs à l'enquête publique

Consulter les doléances et observations du public

Attention, il s'agit de documents de projet, susceptibles d’évoluer. Ils ne sont donc en aucun cas en vigueur ni opposables aux autorisations du droit des sols.