Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme d’Octeville-sur-Mer : une nouvelle version permettant un projet de centre médical

La Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°1) du PLU d’Octeville-sur-Mer a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 19 mai 2022. Le PLU nouvelle version est en vigueur depuis le 7 juin dernier.

Publié le

Un projet de centre médical au nord de l’agglomération du Havre

Par délibération en date du 19/05/2022, le conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°1) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal d’Octeville-sur-Mer.

Cette procédure vise à permettre l’aménagement d’un centre médical de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie, au nord de l’agglomération du Havre, à proximité des équipements de santé existants et du terminal de tramway.

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Consultez le PLU d’Octeville-sur-Mer dans sa nouvelle version

Vous pouvez consulter le PLU dans sa nouvelle version en vigueur depuis le 7 juin 2022 en cliquant sur le lien ci-dessous :

Consulter la nouvelle version du PLU

Le dispositif d'enquête publique

La DPMEC n°1 du PLU d’Octeville-sur-Mer a été approuvée après une phase d’Enquête Publique qui s’est déroulée du mardi 8 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus et qui est désormais clôturée.

M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné commissaire enquêteur et a assuré 4 permanences à la mairie d’Octeville-sur-Mer et au siège de la communauté urbaine. Il a rendu début mai un avis favorable ; retrouvez ci-dessous son rapport et ses conclusions.

Le projet de DPMEC n°1 du PLU d’Octeville-sur-Mer, qui n’a pas eu besoin d’être modifié suites aux avis des personnes publiques associées et aux observations du public et du commissaire-enquêteur, a été approuvé au conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 19 mai 2022.

Vous pouvez consulter ici :

Télécharger les documents relatifs à la modification

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs à la DPMEC n°1 du PLU d’Octeville-sur-Mer en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les documents