Les objectifs poursuivis : permettre plusieurs équipements structurants

Par arrêté en date du 21/11/2022, le Président de la Communauté urbaine a prescrit le lancement de la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre l’implantation d’un centre d’hébergement des personnes en situation de handicap, ainsi que le réaménagement d’un bâtiment en centre d’art contemporain. 

La procédure prévoit également d’encadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, sites pollués et servitudes, ou encore d’apporter des évolutions mineures au Règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique.

Le dispositif d'enquête publique

Le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. 

Elle se déroule du mercredi 22 mars 2023 (ouverture à 10h) au vendredi 7 avril 2023 inclus (clôture à 18h), soit une durée de 17 jours. M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences : 

• le mercredi 22 mars 2023, de 10h à 13h, au siège de la Communauté urbaine
• le mercredi 29 mars 2023, de 10h à 13h, au siège de la Communauté urbaine
• le vendredi 7 avril 2023, de 15h à 18h, au siège de la Communauté urbaine

À l’issue de l’enquête, le projet de Modification n°3 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Vous pouvez consulter ici : 

-    La note de présentation synthétique du dossier de Modification n°3
-    L’avis d’enquête publique
-    L’arrêté fixant les modalités complètes de l’enquête publique

Donnez votre avis

Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez adresser vos observations :

• sur le registre papier à l’Hôtel de Ville du Havre, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11h (situé au 1517 Place de l'Hôtel de Ville 76 600 Le Havre)
• sur le registre papier à l’Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre)
• par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Havre : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex 
• par mail à l'adresse plulehavre@lehavremetro.fr

Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par la Modification n°3 du PLU tels que décrits dans l’arrêté du 21 novembre 2022, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.

Consultation des documents

Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique, des avis émis par l’autorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du Havre, est consultable ci-dessous dans sa version numérique, sur www.lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : 

• à l’Hôtel de Ville du Havre, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11h (situé au 1517 Place de l'Hôtel de Ville 76 600 Le Havre)
• à l’Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre)