Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : concertation préalable dans le cadre du projet de modification du PLU de la ville du Havre

Un projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la ville du Havre va être proposé. En amont, une concertation est lancée pour recueillir l'avis du grand public sur les changements envisagés.

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Création d'un STECAL sur le plateau de Dollemard

Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président de la Communauté urbaine a prescrit le lancement de la Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise à jour des risques naturels et technologiques, et apporte des évolutions mineures au Règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique.

Donnez votre avis

Dans le cadre de la concertation préalable, vous pouvez adresser vos observations jusqu'à fin avril :

  • par courrier postal à la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque CS 70854 – 76085 Le Havre Cedex)
  • par mail à l'adresse plulehavre@lehavremetro.fr

Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par la Modification n°1 du PLU tels que décrits dans l’arrêté du 15 février 2021, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.

Le dispositif d'enquête publique

À l’issue de la phase de concertation préalable, une enquête publique aura également lieu ; elle est prévue en juin 2021. Animée par un commissaire enquêteur, elle sert à informer la population et à recueillir son opinion et ses suggestions, une fois le projet de Modification finalisé et avant son adoption définitive.

À l'issue de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Consultation des documents

Les documents du projet de Modification n°1 du PLU du Havre sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

Télécharger les documents relatifs à la modification

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger les documents

Attention, il s'agit de documents de projet, susceptibles d’évoluer. Ils ne sont donc en aucun cas en vigueur ni opposables aux autorisations du droit des sols.