Urbanisme
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonfreville-l'Orcher : les habitants invités à donner leur avis jusqu’au 15 février
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Une modification pour 5 sujets
Le service urbanisme de la Communauté urbaine travaille actuellement sur une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gonfreville-l'Orcher, initiée le 1er août 2023 par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
En effet, il s’avère nécessaire de faire évoluer le PLU de Gonfreville-l’Orcher afin d’intégrer des modifications nécessaires concernant les sujets suivants :
- permettre l’évolution des équipements sportifs (activités nautiques) nécessitant la proximité du milieu aquatique en faisant évoluer le règlement écrit du PLU concernant le secteur Nh
- modifier le règlement écrit et graphique et les annexes du PLU afin de prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) approuvé en 2016 et modifié en 2021
- intégrer aux annexes du PLU une servitude instituée au droit de terrains anciennement exploités par la société YARA
- intégrer au règlement graphique la planche de détail n°9 du règlement, manquante initialement dans le dossier de PLU
- modifier le règlement graphique dans l'optique d'harmoniser les différentes représentations graphiques
Mise à disposition du dossier au public
Dans ce cadre, le dossier sera mis à disposition du public du lundi 15 janvier au jeudi 15 février 2024 afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet.
Le dossier sera consultable au sein des services techniques de la Ville de Gonfreville-l’Orcher, au 9 avenue Jacques Eberhard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45.
Il est également téléchargeable en ligne dans l'encart ci-dessous (en bas de page).
À l’issue de la mise à disposition, le projet de modification n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019.
Donnez votre avis
Tout au long de cette période, chacun pourra ainsi transmettre ses observations et propositions à la Communauté urbaine par les moyens suivants :
- sur le registre papier mis à disposition au sein des services techniques de la Ville de Gonfreville-l’Orcher, au 9 avenue Jacques Eberhard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45
- par écrit, à l’adresse suivante :
Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières
19 rue Georges Braque
CS70854 LE HAVRE Cedex
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : plu-gonfrevillelorcher@lehavremetro.fr
Consultation des documents
Les documents du projet de Modification n°5 du PLU de Gonfreville-l'Orcher sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.