Urbanisme

La Communauté urbaine lance son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Constituée le 1er janvier 2019, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage dans l’élaboration de son premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), document porteur des ambitions d’aménagement du territoire pour la prochaine décennie.

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Dans cette perspective, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’appuie sur les compétences et l’expertise de l’AURH pour l’accompagner dans l’élaboration de ce document stratégique de planification. L’élaboration du PLUi devrait durer 5 ans.

Calendrier projeté des différentes phases d’élaboration du PLUi

 

Les PLU communaux, cartes communales ou Règlement National d’Urbanisme (RNU) en vigueur actuellement sur le territoire des 54 communes, sont applicables jusqu’à l’approbation du PLUi, prévu en fin 2025. Dès son approbation, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme existants du territoire.

 

Le lancement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Communauté urbaine dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Le premier semestre 2021 a été mis à profit pour définir les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLUi, les modalités de gouvernance entre la Communauté urbaine et les communes ainsi que les modalités de concertation préalable avec le grand public. Cette phase de travail préalable (phase 0) a été l’occasion d’initier un véritable travail d’échanges, de pédagogie, de collaboration, de co-production, d’interactions avec l’ensemble des communes. Cette approche partagée et collective se poursuivra ensuite pendant toutes les étapes de construction du PLUi.

L'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite lors du conseil communautaire du 8 juillet 2021. Cette étape marque l’engagement officiel de la procédure d’élaboration.

Au deuxième semestre 2021, la 1ère phase débutera et durera environ un an : il s’agit de l’élaboration du diagnostic territorial. Cette phase sera l’occasion, pour l’ensemble des communes, de se constituer une culture commune du territoire et de dégager les grands enjeux pour le développement du territoire, en travaillant en groupes de travail thématiques (exemples de thématiques qui pourraient être abordées : Habitat et population, Développement économique, Équipements et services, Tourisme, Santé, Biodiversité, Risques, Patrimoine, Paysage et cadre de vie).

 

Trois étapes clés

Les trois phases de l’élaboration du PLUi (Diagnostic, PADD, Règlement) sont les trois étapes clés de l’élaboration d’un PLUi. Ces trois étapes se succéderont, avec l’objectif d’approuver le PLUi au second semestre 2025.

 

Une participation publique et citoyenne tout au long de la procédure

Qu’est-ce que la concertation préalable ?

La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se construit avec les habitants et usagers du territoire.

Pour favoriser la définition d’un projet partagé par tous et prenant en compte l’ensemble des enjeux du territoire, une démarche de concertation préalable sera mise en œuvre tout au long de la procédure. La concertation préalable sera menée durant les 3 phases de l’élaboration de PLUi (Diagnostic, Orientations, Règlement), prévues d’octobre 2021 à septembre 2024.

Les habitants seront tenus informés et pourront s’exprimer à travers des réunions publiques, des temps d’ateliers et d’évènements, une rubrique dédiée à la participation sur le futur site internet dédié au PLUi, une adresse e-mail et postale ainsi qu’une mise à disposition de dossiers de concertation au siège de la Communauté urbaine et dans les Maisons de Territoire.

Sur l’année 2022, plusieurs évènements seront organisés afin de sensibiliser les habitants et les usagers aux enjeux du PLUi, partager notre connaissance du territoire et débattre des orientations stratégiques à adopter.

Dès la rentrée de septembre 2021 (lancement de la phase 1 – diagnostic) les habitants pourront s’informer et s’exprimer au travers des moyens suivants :

  • Mise à disposition d’un dossier de concertation préalable au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque - 76 600 Le Havre) et dans les Maisons de Territoire de Criquetot-l’Esneval (28 route de Vergetot - 76 280 Criquetot-l’Esneval) et de Saint-Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre Dumesnil - 76 430 Saint-Romain-de-Colbosc).
    Ce dossier de concertation préalable vise à informer au mieux les habitants sur l’élaboration du PLUi en mettant à disposition des documents de travail et permet de les associer à l’élaboration du PLUi, par le recueil de leurs observations, durant toute la durée de l’élaboration du PLUi, avant l’enquête publique prévue en 2024/2025 ;
  • La création d’une adresse mail dédiée : concertation-plui@lehavremetro.fr pour recueillir les observations, propositions des habitants tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi ;
  • En adressant un courrier à : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières – Service Urbanisme, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76 085 LE HAVRE CEDEX).

L’analyse des observations, remarques et doléances sera synthétisée dans le cadre du bilan de la concertation, au moment de l’arrêt du PLUi.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite mener une large concertation préalable, pendant toute la durée d’élaboration du PLUi, depuis sa prescription jusqu’à l’arrêt du projet par le conseil communautaire, en touchant un public diversifié (habitants, associations, société civile) afin de répondre aux objectifs suivants :

  • sensibiliser la population aux principes et aux thématiques de l’urbanisme, afin de développer une culture commune de l’aménagement et un vocabulaire partagé ;
  • fournir aux habitants et usagers du territoire une information claire et continue sur la procédure d’élaboration du PLUi, ses obligations et son cadre réglementaire ;
  • informer sur le projet politique d’aménagement du territoire pour les 10 prochaines années, qui émergera de l’élaboration du PLUi ;
  • offrir la possibilité au public d’exprimer ses attentes sur ce projet et de faire part de ses observations et remarques, dans une perspective d’intérêt général.

 

Et après ?

Cette concertation fera l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil communautaire et joint au dossier d'enquête publique, accompagné de l’avis de l’autorité environnementale. Cette concertation préalable n’a pas pour rôle de se substituer à l’enquête publique pour laquelle un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête sera nommée par le tribunal administratif.