Urbanisme
Déclaration de projet à Octeville-sur-Mer : les habitants invités à donner leur avis du 23 juin au 23 juillet
Publié le
Les objectifs du projet
Le service urbanisme de la Communauté urbaine travaille actuellement sur la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Octeville-sur-Mer.
Cette procédure est nécessaire pour permettre la réalisation du projet d’aménagement de « La Prairie », situé au nord-est du cœur de bourg de la commune d’Octeville-sur-Mer, qui accueillera à terme 302 logements dont 50% de logements sociaux, sur une superficie de 8,7 hectares. Le développement de ce projet a pour objectifs de :
- Rééquilibrer l’offre de logements en permettant la réalisation de logements sociaux sur la commune, déficitaire au regard de ses obligations fixées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)
- Conforter l’attractivité et la dynamique commerciale du centre-bourg
- Permettre la réalisation de logements de typologie variée pour répondre aux besoins de la population
Cette procédure de DPMEC doit permettre de faire évoluer le PLU d’Octeville-sur-Mer et notamment :
- d’ouvrir à l’urbanisation la zone dite de « La Prairie », actuellement « fermée »
- d’apporter des évolutions au PLU d’Octeville-sur-Mer, notamment l’ajustement de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de La Prairie et des règles s’appliquant à ce secteur au sein du règlement écrit
Déroulement de l'enquête
Une enquête publique unique est organisée sur les dispositions de la DPMEC n°3 du PLU de la commune d’Octeville-sur-Mer et sur le projet de « La Prairie », du lundi 23 juin à 14h (heure d’ouverture) au mercredi 23 juillet 2025 à 18h (heure de clôture), afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Sylvie BONHOMME, professeure, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick WALCZAK, agent de maîtrise, en qualité de suppléant.
4 permanences seront assurées à la mairie d’Octeville-sur-Mer afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-dessous :
- lundi 23 juin 2025 de 14h à 17h
- mercredi 2 juillet de 15h à 18h
- samedi 19 juillet de 9h à 12h
- mercredi 23 juillet de 15h à 18h
Le dossier d’enquête publique, dans sa version papier, est tenu à la disposition du public, avant et pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants :
- à la mairie d’Octeville-sur-Mer (située place du Général de Gaulle), du lundi au mercredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 14h et le vendredi de 8h30 à 17h
- à l’Hôtel de la Communauté urbaine (situé au 19 rue Georges Braque au Havre), du lundi au vendredi de 8h à 18h
Le dossier d’enquête est également consultable :
- sur un poste informatique mis à disposition du public, aux mêmes jours et heures de chacun de ces lieux
- sur le site internet de la ville d’Octeville-sur-Mer
- après téléchargement en cliquant sur le bouton ci-dessous
Télécharger le dossier d'enquête
La composition du dossier d’enquête publique comprend :
- Les pièces de procédure
- Les deux avis de parution réalisés dans la presse
- L’évaluation environnementale, l’avis de la MRAe du 12 décembre 2024, et le mémoire en réponse apportant des précisions aux observations de la MRAe
- L’avis de la CDPENAF du 3 juin 2025
- Le bilan de la concertation préalable
- Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 25 avril 2025
- Le résumé non technique
- La notice de présentation du projet de DPMEC n°3 du PLU d’Octeville-sur-Mer
- Les plans de composition du projet
- Les pièces du PLU modifiées
Le dossier sera éventuellement amendé avant approbation par le conseil communautaire pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les remarques issues de l'enquête publique.
Du 23 juin 14h au 23 juillet 18h, vous pouvez transmettre vos observations et propositions à la Communauté urbaine par les moyens suivants :
- Par voie manuscrite :
- Sur les registres papier mis à disposition du public à la mairie d’Octeville-sur-Mer et à l’Hôtel de la Communauté urbaine, aux jours et heures habituels d’ouverture
- Lors des 4 permanences de la commissaire enquêtrice organisées à la mairie d’Octeville-sur-Mer
- Par voie postale, en adressant votre courrier à :
Madame la commissaire enquêtrice
Projet de la DPMEC n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Octeville-sur-Mer
Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre Cedex
- Par voie numérique : à l’adresse de messagerie plu-octeville@lehavremetro.fr
Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous sur les registres papier, ou sur le site internet de la Communauté urbaine pour celles transmises par mail.
Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données seront mises en ligne pour pouvoir être consultées par tous et sont susceptibles de figurer dans le rapport d’enquête publique qui sera également mis en ligne.
La Communauté urbaine s’engage en revanche à ne pas diffuser les adresses mails et numéros de téléphone personnels qui seront communiqués par les participants.
Pour pouvoir donner lieu à un examen par la commissaire enquêtrice, les observations et propositions devront être émises sur les registres ou envoyées pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 23 juin 2025 (14h) au mercredi 23 juillet 2025 (18h) dernier délai – jour et heure de clôture de l’enquête.
Approbation de la DPMEC n°3 du PLU d'Octeville-sur-Mer
La commissaire enquêtrice rendra son rapport et son avis avec conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise par la Communauté urbaine à la mairie d’Octeville-sur-Mer, afin d’y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également tenus à la disposition du public à l'Hôtel de la Communauté urbaine, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur ce site internet, pendant une durée d’un an.
À l'issue de l'enquête, le projet de DPMEC n°3 du PLU de la commune d’Octeville-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et de la commissaire enquêtrice, sera soumis par délibération à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le PLU de la commune d’Octeville-sur-Mer dans sa version mise en compatibilité entrera en vigueur à compter de la réalisation de la dernière des mesures de publicité obligatoires.