Urbanisme

Avis d'enquête publique - commune du Tilleul

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Le dispositif 

Par arrêté n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier.

A l'issue de l'enquête, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Tilleul sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

 

Consultation des pièces 

L'enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15h) au jeudi 15 juillet 2021 inclus (clôture à 18h) soit une durée de 31 jours.

Pendant l’enquête, les pièces du dossier d’enquête et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie du Tilleul, le lundi de 17h à 18h30, le mardi de 14h à 19h, le jeudi de 14h à 18h30 et le vendredi de 14h à 19h.

Le dossier d’enquête sera également consultable :
- sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie du Tilleul
- sur cette page du site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions :
-    en les consignant sur le registre d’enquête
-    ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Tilleul : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex
-    ou en les envoyant par Courriel

En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du Tilleul, aux jours et heures ci-dessous :
- le mardi 15 juin 2021, de 15h à 18h
- le samedi 3 juillet 2021, de 9h à 12h
- le jeudi 8 juillet 2021, de 15h à 18h
- le jeudi 15 juillet 2021, de 15h à 18h

Mesures liées à l'épidémie de COVID-19

  • privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission d’observations par mail
  • port du masque obligatoire
  • respecter les mesures de distanciation sociale
  • désinfection des mains avant d’accéder à la salle de permanence
  • apporter un stylo personnel

Télécharger les pièces de l'enquête publique du Tilleul