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Ce règlement a pour objet de préciser les contours de la préservation du domaine public routier, lorsque celui-ci fait l’objet d’une occupation emportant un ancrage au sol, et ainsi notamment : de fixer les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art ; de déterminer les conditions dans lesquelles le Président peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la Communauté urbaine.
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Le plan Nature et Biodiversité de la Communauté urbaine s'étend sur la période 2023-2026.
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Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Communauté urbaine s'étend sur la période 2024-2029.
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Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, la Communauté urbaine a créé ce guide qui répertorie les producteurs qui s’engagent à alimenter, en circuits courts, le territoire Le Havre Seine Métropole.
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Le plan local d'éducation à la nature fait partie du plan Nature et Biodiversité pour la période 2023-2026 de la Communauté urbaine.
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Le PLH est l’outil qui définit la politique de la Communauté Urbaine en matière d’habitat, de logement et d’hébergement. À partir d’un diagnostic partagé du territoire réalisé en collaboration avec les communes, les acteurs et les professionnels de l’habitat du territoire, il fixe les moyens techniques, humains et financiers pour y parvenir. Établi pour une durée de 6 ans, le PLH a vocation à définir la politique de l’habitat en coordination avec les autres domaines de l’aménagement du territoire.
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What you need to know to study in Le Havre and enjoy the city.
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