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Ce rapport présente un bilan des actions entreprises par la collectivité concernant la gestion de son patrimoine, son fonctionnement interne et ses activités. Il vise également à évaluer les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre sur le territoire en termes de développement durable. L’objectif du rapport est ainsi de repérer les enjeux liés au développement durable auxquels la collectivité est confrontée, et lui permettre de dessiner des pistes d’amélioration des politiques publiques afin d’y répondre.
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Ce rapport présente un bilan des actions entreprises par la collectivité concernant la gestion de son patrimoine, son fonctionnement interne et ses activités. Il vise également à évaluer les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre sur le territoire en termes de développement durable. L’objectif du rapport est ainsi de repérer les enjeux liés au développement durable auxquels la collectivité est confrontée, et lui permettre de dessiner des pistes d’amélioration des politiques publiques afin d’y répondre.
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Ce rapport présente un bilan des actions entreprises par la collectivité concernant la gestion de son patrimoine, son fonctionnement interne et ses activités. Il vise également à évaluer les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre sur le territoire en termes de développement durable. L’objectif du rapport est ainsi de repérer les enjeux liés au développement durable auxquels la collectivité est confrontée, et lui permettre de dessiner des pistes d’amélioration des politiques publiques afin d’y répondre.
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Ce rapport présente le fonctionnement de la gestion des déchets sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
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Magazine trimestriel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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Signe de toute l’importance accordée à la qualité urbaine et architecturale, Le Havre Seine Métropole accompagne particuliers et professionnels dans leurs projets et démarches. Outre la préparation du futur PLU-i (Plan local d’urbanisme intercommunal), son service urbanisme conseille les communes dans la poursuite, les modifications et la finalisation de documents techniques et les accompagne lors du lancement de nouvelles procédures.
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Ce rapport présente, pour chacune des compétences de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les actions réalisées sur l'année 2023 ainsi que les perspectives pour les années à venir.
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Magazine trimestriel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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Ce règlement a pour objet de préciser les contours de la préservation du domaine public routier, lorsque celui-ci fait l’objet d’une occupation emportant un ancrage au sol, et ainsi notamment : de fixer les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art ; de déterminer les conditions dans lesquelles le Président peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la Communauté urbaine.
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