Habitat et logement
Mise à jour le
Voici les informations à connaître et les démarches à effectuer pour accéder à un logement locatif social sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Pour bénéficier d'un logement social, vous devez répondre aux conditions suivantes :
Pour déposer votre demande, vous avez deux possibilités :
Une fois que vous avez déposé votre demande de logement, elle devient visible par tous les organismes de logement social du département.
La cotation consiste à attribuer des points à chaque demandeur, en fonction de sa situation et des informations renseignées dans sa demande de logement.
La cotation permet une meilleure transparence pour le demandeur, elle est également une aide dans l’examen des candidatures lors de l’instruction de la demande et du passage en commission d’attribution des logements sociaux.
La cotation permet de départager des candidats lors de la commission d’attribution, mais la décision finale est rendue par les membres de la commission, qui peuvent proposer un ordre différent de celui de la cotation si la situation le nécessite.
Les points vous sont attribués si vous répondez aux critères suivants :
| Situation vis-à-vis du logement actuel | |
|---|---|
| Vous êtes menacé d'expulsion sans solution de relogement | 20 |
| Vous êtes hébergé en établissement ou en logement de transition | 20 |
| Vous vivez dans un habitat indigne | 20 |
| Vous avez à charge un enfant mineur et êtes logé dans des locaux suroccupés ou un logement non décent | 20 |
| Vous êtes sans logement ou hébergé chez un tiers | 20 |
| Votre logement est inadapté à votre handicap ou à votre perte d'autonomie | 5 |
| Situation professionnelle | |
|---|---|
| Vous reprenez une activité après une période de chômage de longue durée | 20 |
| Vous travaillez sur une commune de la Communauté urbaine | 4 |
| Vous êtes salarié et vous avez des ressources faibles* | 4 |
| Votre logement est éloigné de votre lieu de travail | 2 |
| Situation personnelle | |
|---|---|
| Vous avez eu une décision favorable de la commission du Droit au logement opposable (DALO) | 100 |
| Vous êtes victime de violences au sein de votre couple ou au sein de votre famille | 20 |
| Vous êtes victime de viol ou d'agression sexuelle à votre domicile ou à ses abords | 20 |
| Vous êtes engagé dans un parcours de sortie de la prostitution | 20 |
| Vous êtes victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme | 20 |
| Vous sortez d'un appartement de coordination thérapeutique | 20 |
| Vous avez des ressources faibles* | 20 |
| Vous êtes en situation de handicap, ou vous avez à votre charge une personne en situation de handicap | 20 |
| Vous êtes accompagné par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département de Seine-Maritime | 20 |
| Vous divorcez, vous vous séparez | 8 |
| Vous avez moins de 30 ans | 8 |
| Votre demande de logement porte sur la commune sur laquelle vous vivez actuellement | 2 |
*Selon un barême établi en fonction du nombre de personnes au foyer
Il est important que votre demande soit à jour pour éventuellement corriger le nombre de vos points. À noter que le bailleur procédera à une vérification des critères avant la présentation de votre dossier en commission d’attribution, au vu des pièces justificatives obligatoires que vous lui aurez remis.
Sur votre espace personnel sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou auprès d’un guichet d’enregistrement.
Lorsque qu’un logement correspondant à vos critères se libère, le bailleur vous le propose et organise une visite.
Vous complétez alors votre dossier avec les pièces justificatives demandées.
Si vous choisissez de ne pas l’accepter, votre demande reste active. Toutefois, en raison du nombre élevé de demandes, le délai avant qu’un nouveau logement vous soit proposé peut-être long.
Si le logement vous convient, votre dossier est présenté à la commission d’attribution des logements organisée par le bailleur.
Il peut y avoir jusqu’à trois candidats présentés sur un même logement :
Vous devez actualiser votre demande en cas de changement de votre situation, sur votre espace personnel sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou auprès d’un guichet d’enregistrement.
Un mois avant la date anniversaire de création de votre demande, vous recevez un courrier vous invitant à la renouveler :
Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée.
Face aux difficultés pour se loger éprouvées par certains jeunes, notamment en insertion professionnelle, en études ou en situation précaire, Le Havre Seine Métropole a souhaité mettre en place une action spécifique d'accompagnement dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2022-2027.
logementjeunes.lehavremetro.fr
Facilitant la recherche de logement pour les jeunes, ce site propose d'orienter chaque jeune en fonction de son profil, afin de lui faire bénéficier de l'appui des partenaires et dispositifs les mieux adaptés à chaque situation : recherche d'informations, conseils aux locataires, besoin d'un hébergement d'urgence... En quelques clics, chaque visiteur obtient un contact susceptible de l'orienter vers la bonne porte d'entrée.