Déchets, collecte et recyclage

Contrôle d'accès dans les centres de recyclage

À compter du 1er janvier 2023, l'accès aux centres de recyclage du territoire de la Communauté urbaine sera conditionné à une inscription préalable. Découvrez ci-dessous tous les éléments pratiques à connaître sur le fonctionnement de ce contrôle d'accès.

Le contrôle d’accès vise à fixer des règles d’accès aux centres de recyclage pour comptabiliser précisément le nombre de visites, connaître les pics de fréquentation et limiter l’accès aux seuls ayant droits de ce service public.

Il s'agit avant tout de réguler l’accès aux centres de recyclage et de connaître les apporteurs.

Avec près de 800 000 visites/an et des tonnages en augmentation constante, il est temps pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’obtenir des données afin d’adapter le fonctionnement de ses centres de recyclage aux besoins des usagers et d’améliorer leur gestion :

  • Est-ce que les usagers trient plus et mieux ?
  • Quels sont les pics d’affluence ?
  • Qui fréquentent les centres de recyclage : particuliers, professionnels, associations, collectivités, à quelle fréquence, pour quels types de déchets, etc. ?

Quand vous arrivez au centre de recyclage, au niveau de la barrière d’entrée une caméra lit votre plaque d’immatriculation avant et autorise l’accès au véhicule s’il est enregistré dans la base de données.

Tous les usagers doivent donc s’inscrire et enregistrer au préalable le ou leurs véhicule(s), en créant un compte usager pour leur foyer.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez accéder au centre de recyclage qu’une seule fois par véhicule. Les accès suivants vous seront refusés, vous serez contraint de faire demi-tour, et donc de procéder à votre inscription. Un message d'alerte vous sera adressé sur le panneau d’affichage à l’entrée du site.

  • Améliorer la sécurité des usagers en fluidifiant la circulation.
  • Mieux accompagner les usagers dans leur geste de tri grâce à une plus grande disponibilité des agents d’accueil.
  • Maîtriser et réguler l’origine des apports.
  • Maîtriser les coûts de fonctionnement du service en limitant l’accès aux seuls habitants et acteurs économiques de la Communauté urbaine.
  • Réaliser des actions de prévention à destination des utilisateurs récurrents des centres de recyclage.

Le contrôle d’accès sera mis en place à partir du 1er janvier 2023, dans tous les centres de recyclage.

Les inscriptions débuteront à partir d’octobre 2022.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour aller en centre de recyclage.

Seule l’inscription de votre véhicule est obligatoire pour y accéder.

Attention, l’apport d’amiante fibrociment est un cas particulier.

Vous devez prendre rendez-vous pour retirer des contenants et réaliser votre dépôt par la suite. La prise de rendez-vous s’effectue sur le portail usager à partir de votre compte.

  • Les particuliers
  • Les services de la communauté urbaine et de ses communes membres
  • Les associations à but non lucratif

Attention, pour les autres structures, les accès sont possibles mais uniquement aux centres de recyclage de Saint-Romain-de-Colbosc et de Criquetot-l’Esneval et les accès sont soumis à facturation.

Les structures concernées sont les suivantes :

  • Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites, moyennes et grandes entreprises, professions libérales, agriculteurs, campings…
  • Les administrations et leurs établissements publics
  • Les associations à but lucratif
  • Les auto-entrepreneurs
  • Les personnels de service à domicile payés en CESU
  • Les travailleurs à domicile
  • Toute entité autre que les foyers ou les ménages 

OUI, si vous êtes un particulier habitant ou possédant une résidence secondaire sur l’une des 54 communes de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, une association à but non lucratif, un service technique de la communauté urbaine ou d’une de ses communes membres.

NON, si vous êtes un professionnel, une administration (hors communauté urbaine et communs membres de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole) ou une association à but lucratif. Vous ne pouvez accéder qu’aux centres de recyclage de Saint-Romain-de-Colbosc et Criquetot-l’Esneval sous condition que votre siège social soit implanté sur le territoire de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole. vos apports vous seront facturés.

 

Pour les particuliers

NON. Il est gratuit et pour n’importe quels types de déchets.

NON. Le nombre d’accès est illimité et gratuit.

Vous ne pouvez plus accéder aux centres de recyclage de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Aucune convention ne lie la communauté urbaine Le Havre Seine métropole à d’autres collectivités limitrophes en charge de la gestion des déchets.

Rapprochez-vous de la collectivité en charge de la gestion des déchets de votre communes afin d’identifier votre déchèterie de rattachement.

 

Pour les professionnels, associations, administrations

L’accès des professionnels aux centres de recyclage est limité aux sites de Criquetot-l’Esneval et Saint-Romain-de-Colbosc. Pour y accéder tous les professionnels doivent s’inscrire sur le portail usager et choisir « je suis un professionnel ».

Les professionnels concernés sont décrits ci-dessous. Ils doivent obligatoirement être implantés sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour accéder aux centres de recyclage.

  • Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites, moyennes et grandes entreprises, professions libérales, agriculteurs, campings…
  • Les administrations et leurs établissements publics
  • Les associations à but lucratif
  • Les auto-entrepreneurs
  • Les personnels de service à domicile payés en CESU
  • Les travailleurs à domicile
  • Toute entité autre que les foyers ou les ménages

Seules les associations à but non lucratif et les services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou de ses communes adhérentes bénéficient de la gratuité de leurs apports et peuvent accéder à tous les centres de recyclage après inscription de leurs véhicules sur le portail usager.

Oui, si votre Direction / Service a créé son compte et enregistré tous les véhicules utilisant ce service.

Les associations à but non lucratif ont accès à tous les centres de recyclage après inscription.

Les associations à but lucratif (associations intervenant dans le champs concurrentiel d’entreprises privées) sont considérées comme des professionnels.

Elles n’ont accès qu’aux centres de recyclage de Criquetot-l’Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc après inscription. Leurs apports sont payants.

Vous ne pouvez pas utiliser les centres de recyclage de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Rapprochez-vous des déchèteries professionnelles présentes sur notre territoire pour éliminer vos déchets d’activités.

OUI, pour tous les professionnels (artisans, commerçants, sociétés, chèque-emploi service ou auto entrepreneur), une administration (hors un service technique de la communauté urbaine ou d’une de ses communes membres.) ou une association à but lucratif. Les apports sont payants et sont autorisés uniquement sur les centres de recyclage de Saint-Romain-de-Colbosc et Criquetot-l’Esneval.

NON, pour une association à but non lucratif, un service technique de la Communauté urbaine ou d’une de ses communes membres.

NON. Le nombre d’accès est illimité dès lors que l’inscription du professionnel a été validée.

Plusieurs déchèteries professionnelles sont implantées sur le territoire.

Vous pouvez y déposer vos déchets contre facturation.

Des sociétés privées proposent aussi des services de collecte (Véolia, Suez, Unifer, Hettier…).

 

Inscription : mode d'emploi

Vous avez 2 possibilités :

Cette solution est à privilégier puisqu’elle permet d’automatiser la procédure et de rendre l’inscription effective plus rapidement.

Un mail de confirmation vous sera envoyé une fois votre inscription validée, votre compte usager est créé et vous pourrez alors avec vos identifiants vous connecter, ajouter des véhicules, effectuer des modifications en cas de changements (remplacement d’un véhicule, changement d’adresse, …).

Format du mot de passe demandé : 8 caractères minimum dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 caractère alphanumérique et 1 caractère spécial.

Durée de validité du lien pour création du mot de passe : 24h.

  • Si vous n’avez pas accès à internet, il vous est possible de faire une demande d’inscription en version papier

Des formulaires papier sont disponibles dans les centres de recyclage, et les deux maisons du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc et Criquetot-l’Esneval.

Le dossier complet (formulaire rempli, daté, signé et accompagné des justificatifs) est à envoyer par voie postale à :

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Contrôle d’accès centres de recyclage
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre cedex

Il vous est conseillé de renseigner une adresse email sur le formulaire d’inscription afin d’être informé de la validation de votre demande.

L’inscription par internet est à privilégier puisqu’elle permet d’automatiser la procédure et de rendre l’inscription effective plus rapidement.

Le délai de traitement d’une demande d’inscription par internet est de 3 jours ouvrés.

L’inscription par formulaire papier est plus lente car les délais de réception du dossier d’inscription par voie postale s’ajoutent au délai de 3 jours ouvrés pour le traitement de la demande.

D’autre part, en optant pour l’inscription par formulaire papier vous n’avez pas accès aux fonctionnalités du portail usagers et vous devrez vous rapprocher du service des centres de recyclage pour réaliser des modifications courantes sur votre compte usager comme ajouter des véhicules, effectuer des modifications en cas de changements (remplacement d’un véhicule, changement d’adresse…).

Les pièces justificatives à joindre (scan ou photo de bonne résolution au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png) sont :

Pour les particuliers

  • justificatif de domicile (facture eau, électricité…) de moins d’un an
  • carte grise
  • pour un véhicule de fonction : attestation de l’employeur, téléchargeable sur le portail usager

Pour les associations

  • justificatif domiciliation du siège (facture eau, électricité…) de moins d’un an
  • carte grise
  • statuts de l’association

Pour les services techniques

  • attestation sur l’honneur d’appartenance à la Communauté urbaine ou à l’une de ses communes membres : téléchargeable sur le portail usager
  • carte grise

Pour les autres professionnels

  • justificatif de domiciliation du siège (facture eau, électricité…) de moins d’un an
  • extrait K-bis ou fiche INSEE
  • carte grise

OUI. Sans inscription, vous ne pourrez pas accéder aux centres de recyclage.

Si vous n’utilisez pas les centres de recyclage vous n’êtes pas obligés de vous inscrire mais l’inscription est recommandée. Une inscription tardive pourrait vous pénaliser en raison des délais de traitement et de validation.

NON. Votre inscription papier doit obligatoirement être adressée par voie postale à l'adresse :

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Contrôle d’accès centres de recyclage
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre cedex

NON. Les agents d’accueil ne sont pas équipés et ne pourront pas gérer les inscriptions.

Vos proches équipés peuvent vous aider à vous inscrire.

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour vous faire accompagner dans vos démarches numériques par un conseiller numérique au sein des maisons du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc et de Criquetot-l’Esneval, ou contacter un conseiller numérique France Connect proche de votre domicile carte.conseiller-numerique.gouv.fr.

Certaines associations locales luttent également contre la fracture numérique. N'hésitez pas à vous renseigner.

Vous pouvez utiliser celle d'un de vos proches mais attention, il n'est pas possible d'avoir plusieurs comptes avec la même adresse mail.

L’inscription par formulaire papier sans adresse email reste possible mais son délai de traitement est plus long et vous n’aurez pas accès aux fonctionnalités du portail usager.

Vous ne serez pas autonome dans la gestion de vos accès en centre de recyclage et vous serez dans l’obligation de réaliser de nouvelles démarches auprès des gestionnaires des centres de recyclage pour modifier vos informations (ajout/suppression de véhicule, changement d’adresse…).

Lorsque la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aura validé votre inscription, un mail de confirmation vous sera envoyé.

Pensez à vérifier que ce mail ne soit pas dans les spams (courriers indésirables) de votre boîte mail. Vérifiez également que votre messagerie n’est pas saturée et que vous pouvez recevoir de nouveaux messages.

Dès réception de cette validation, vous pourrez vous rendre en centre de recyclage.

Si vous vous inscrivez avec le formulaire “papier” il vous est conseillé de renseigner une adresse mail. A défaut, il nous sera impossible de vous confirmer votre inscription.

En cas de problème avec votre dossier (pièce jointe manquante…), nous vous contacterons par email ou téléphone pour le compléter.

A partir de la mise en service du contrôle d’accès le 1er janvier 2023, pour une inscription en ligne le délai est de 72h jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Avant cette date le délai sera plus long (120h, jours ouvrés) mais le dispositif n’étant pas opérationnel, ce délai plus important n’aura aucune incidence sur l’accès en centre de recyclage.

Pour une inscription papier, le délai est porté à plusieurs jours, en fonction des quantités de dossiers à traiter et à saisir dans la base de données.

L'inscription en ligne est à privilégier pour permettre une validation plus rapide.

NON. Il faut un temps de vérification, une validation vous sera envoyée par mail.

Le délai de traitement de votre inscription est de 72h jours ouvrés (lundi au vendredi).

Pour être certain de pouvoir vous rendre dans l’un des centres de recyclage le week-end ou lundi suivant, il est obligatoire de s’inscrire avant le mercredi 9h, le mieux étant quelques jours avant, car la communauté urbaine Le Havre seine métropole compte plus de 122 000 foyers susceptibles de se rendre en centres de recyclage.

Sur la page d’accueil du portail usager, cliquez sur « mot de passe oublié ». Votre identifiant est l’adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription.

Vous recevrez un email avec un lien pour redéfinir votre mot de passe.

Si la personne est sur le territoire, qu’elle s’est inscrite et a enregistré son véhicule, vous n’avez aucune démarche à faire.

Par contre si la personne n’habite pas sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, vous devez vous inscrire sur le portail usager. Au moment d’enregistrer le véhicule vous aurez la possibilité d’ajouter un commentaire justifiant le fait que le véhicule n’est pas à votre nom : « Je n’ai pas le permis ou de véhicule. Le véhicule enregistré appartient à un proche qui m’aide à venir en centre de recyclage ».

Le justificatif de domicile permet de vérifier l'adresse renseignée lors de votre inscription et atteste que vous habitez bien sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

La copie de la carte grise permet de vérifier les données renseignées lors de votre inscription, le type de véhicule, son poids et PTAC. Les plus de 3,5 tonnes sont interdits.

 

Changement de situation

En vous connectant à votre compte usager créé lors de votre inscription, effectuez dans la rubrique « mon compte » toutes les modifications que vous souhaitez :

  • Déménagement : changez votre adresse postale, vos coordonnées

Si vous déménagez en dehors de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole , vous devez supprimer votre compte.

  • Changement de véhicule : renseignez la nouvelle plaque

Attention, si vous avez vendu votre véhicule, pensez bien à le supprimer de votre compte, sans quoi l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire. Un véhicule est rattaché à un seul compte.

 

Modes de déplacement

Il n’y a pas de limite, vous inscrivez autant de véhicules que vous le souhaitez mais chaque véhicule ne peut être inscrit qu’une seule fois. Un même véhicule ne peut pas être inscrit sur deux comptes usagers différents.

Le formulaire initial limite toutefois l’inscription à 1 véhicule, vous pourrez ensuite inscrire davantage de véhicules à partir de votre compte usager.

OUI, et même si cette dernière n’a pas la même immatriculation que votre véhicule car seule la plaque d’immatriculation avant du véhicule sera lue. Vous n’avez pas besoin de renseigner l’immatriculation de votre remorque.

NON.

Attention, un véhicule ne peut être affecté qu’à un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule à titre professionnel, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande pour ce véhicule. Dans le cas contraire, vous pouvez vous inscrire en tant que particulier en fournissant une attestation employeur qui stipule que vous pouvez utiliser ce véhicule de fonction à usage personnel.

Retrouvez un modèle téléchargeable sur le portail usager.

Attention, un véhicule ne peut être affecté qu’à un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule à titre professionnel, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande pour ce véhicule.

Si c’est votre véhicule de fonction/service, il vous est attribué personnellement. Dans ce cas, vous pouvez le rattacher à votre propre compte usager sans limite de durée en fournissant une attestation employeur qui stipule que vous pouvez utiliser ce véhicule de fonction à usage personnel. L’attestation employeur est téléchargeable sur le portail usager.

Si le véhicule vous est prêté exceptionnellement par votre employeur, vous pouvez réaliser une demande d’ajout de véhicule temporaire en fournissant une attestation de prêt employeur à partir de votre compte usager.

Cette inscription temporaire est limitée à une durée de 5 jours.

Oui. Une seule condition, il faut renseigner le véhicule sur votre compte usager et joindre le contrat de location.

Cette inscription temporaire est limitée à une durée de 5 jours.

Oui, à la seule condition que le véhicule soit déjà inscrit par son propriétaire sur la base de données du contrôle d’accès.

Non, seuls les véhicules autorisés peuvent être enregistrés.

Les plus de 3,5 tonnes sont interdits dans les centres de recyclage. Seuls les véhicules de service de plus de 3,5t assurant la gestion du site sont autorisés.

Oui, les propriétaires de quad doivent les inscrire comme n’importe quel autre véhicule et pourront accéder en centre de recyclage. La plaque étant à l’arrière du véhicule, une intervention de l’agent d’accueil sera nécessaire pour ouvrir la barrière, l’idéal étant à terme d’équiper votre véhicule avec une plaque avant pour faciliter vos accès.

Oui et dans ce cas, l’inscription est inutile.

Des cheminements modes doux sont présents sur tous les sites pour vous permettre d’accéder à pied, à vélos ou trottinettes.

Nous vous demandons de signaler votre présence aux agents du centre de recyclage depuis la borne pour demander l’ouverture des barrières.

Mais pour des raisons de sécurité nous demandons à tous les utilisateurs de modes de déplacement non motorisés d’être très vigilants et prudents lors de leur présence sur site. De même les accès par ces modes de déplacement sont limités aux apports de déchets peu encombrants.

Vous pouvez inscrire tous les véhicules même s’ils ne sont pas à votre nom et à condition qu’ils ne soient pas déjà inscrits.

Attention :

  • Si la plaque d’immatriculation ne change pas vous pouvez inscrire définitivement le véhicule sur votre compte
  • Si la plaque d’immatriculation change, vous pouvez également inscrire le véhicule avec la carte grise actuelle mais il faudra à la réception de la nouvelle carte et plaque refaire la démarche en ligne sur votre compte usager (supprimer l’ancienne plaque, inscrire la nouvelle plaque avec sa carte grise)

Il faut inscrire chaque véhicule car c’est l’immatriculation qui est utilisée pour ouvrir les accès.

Nous vous recommandons de faire votre inscription en ligne afin de modifier votre liste de véhicules sur votre compte plus facilement et plus rapidement.

 

Autres questions

Plusieurs causes sont à envisager :

  • Le contrôle d’accès permet de gérer le nombre de véhicules présents sur le centre de recyclage. En cas d’affluence, pour garantir la sécurité, la barrière reste fermée. Il faut attendre qu’un véhicule sorte.
  • La plaque d’immatriculation de votre véhicule peut être endommagée et non lisible. Le dispositif est équipé d’un panneau d’affichage et un message apparaît sur l’afficheur pour vous signaler le problème. Vérifiez dans ce cas que votre plaque est conforme à la législation, c’est-à-dire en bon état avec un numéro lisible (pas de boue, de partie détériorée…).

    Rappel Art R 317-8 du code de la route : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte. »
  • Votre inscription n’a pas été validée pour diverses raisons : pièces manquantes, demande faite trop tardivement, etc. Il faut un délai de vérification de la part des agents avant de valider votre inscription,

    Le délai de traitement de votre inscription est fixé à 72h jours ouvrés (lundi au vendredi) à partir de janvier 2023. c’est pourquoi il est recommandé de s’inscrire avant le mercredi 9h pour venir le week-end ou lundi suivant en centre de recyclage.

Non pas vous mais votre plaque. La caméra à l’entrée du centre de recyclage lit uniquement l’avant du véhicule, pour identifier la plaque d’immatriculation et permettre l’accès. Elle ne filme et n’enregistre pas.

NON et conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), une fois votre inscription validée les documents sont détruits.

Les différents justificatifs demandés aux particuliers comme aux professionnels permettent de :

  • vérifier la domiciliation des usagers, de façon à restreindre l’accès aux seuls résidents du territoire
  • vérifier la propriété des véhicules enregistrés de façon à identifier les catégories d’usagers (particuliers / professionnels)
  • vérifier que les données saisies dans les formulaires sont correctes pour le bon fonctionnement du service

Vous pouvez nous contacter au 02 35 22 25 25, du lundi au vendredi de 8h à 17h.