Cycle de l'eau

Contrat de Solidarité EAU

Nous proposons aux ménages dont la facture d’eau est supérieure à 3% de leur revenu de bénéficier du Contrat de Solidarité EAU.

Aides pour le paiement des factures d'eau

Le Havre Seine Métropole fait partie des 50 collectivités de France qui expériment de nouvelles tarifications sociales ainsi que des systèmes d’aides pour le paiement des factures d’eau, dans le cadre de la loi dite « Brottes ».
L’objectif : garantir l’accès de tous les habitants au service de l’eau, dans des conditions économiquement acceptables pour tous.

 

Un abattement en fonction des revenus et de la consommation

Le Contrat de Solidarité EAU prévoit un abattement qui sera calculé (en fonction des revenus et de la consommation réels du ménage), selon certaines conditions d’éligibilité. Cet abattement sera appliqué sur la prochaine facture annuelle, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction.

Ce dispositif d’intégration d’un critère social dans le traitement de la facture d’eau sera accompagné d’un volet tout aussi important portant sur la nécessité de bien maitriser sa consommation d'eau, auquel s'engage les abonnés lors de la signature du contrat.

Pour faciliter le service aux usagers et la mise en place de ce dispositif, les demandes seront à effectuer auprès de nos communes membres. Ils accompagneront les bénéficiaires du Contrat de Solidarité EAU, de l’instruction à l’attribution des aides.

 

Votre simulateur de droit

Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, utilisez l'outil de calcul en ligne ci-dessous. Vous pouvez également vous rapprocher de votre Mairie pour plus d’informations.