Cycle de l'eau
Contrat de Solidarité EAU
Aides pour le paiement des factures d'eau
Le Havre Seine Métropole fait partie des 50 collectivités de France qui expériment de nouvelles tarifications sociales ainsi que des systèmes d’aides pour le paiement des factures d’eau, dans le cadre de la loi dite « Brottes ».
L’objectif : garantir l’accès de tous les habitants au service de l’eau, dans des conditions économiquement acceptables pour tous.
Un abattement en fonction des revenus et de la consommation
Le Contrat de Solidarité EAU prévoit un abattement qui sera calculé (en fonction des revenus et de la consommation réels du ménage), selon certaines conditions d’éligibilité. Cet abattement sera appliqué sur la prochaine facture annuelle, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction.
Ce dispositif d’intégration d’un critère social dans le traitement de la facture d’eau sera accompagné d’un volet tout aussi important portant sur la nécessité de bien maitriser sa consommation d'eau, auquel s'engage les abonnés lors de la signature du contrat.
Pour faciliter le service aux usagers et la mise en place de ce dispositif, les demandes seront à effectuer auprès de nos communes membres. Ils accompagneront les bénéficiaires du Contrat de Solidarité EAU, de l’instruction à l’attribution des aides.
Votre simulateur de droit
Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, utilisez l'outil de calcul en ligne ci-dessous. Vous pouvez également vous rapprocher de votre Mairie pour plus d’informations.
Outil de calcul : Contrat de Solidarité EAU
Votre situation ne semble pas vous permettre de vous inscrire dans le dispositif du contrat solidarité eau.
Votre situation peut nécessiter une instruction plus précise.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie ou de son CCAS.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il semblerait que vous ayez une consommation supérieure à la moyenne.
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