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Appel à candidatures
Un nouvel appel à candidatures à destination des chasseurs pour réguler la population de sangliers dans le bois de Fongueusemare
Publié le
Des parcelles à fort intérêt écologique
La Communauté urbaine a conventionné avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour acquérir et préserver 111 hectares de boisements sur la commune de Fongueusemare. Par ce conventionnement, l’EPFN, une fois propriétaire, délèguera la gestion à la Communauté urbaine pour garantir leur préservation.
Les boisements concernés présentent pour le territoire communautaire de forts intérêts en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau, de lutte contre les ruissellements et d’adaptation au changement climatique.
Ces parcelles se trouvent au cœur de plusieurs périmètres d’intérêt écologique :
- Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type 2)
- Zone Natura 2000
- Schéma Régional de Cohérence Écologique
- Zone de protection d’Aire d’Alimentation de Captage d’Yport
- Espaces Boisés Classés
Le Havre Seine Métropole souhaite développer sur ces parcelles une gestion ayant pour objectif la protection, la restauration, voire l’amélioration de la biodiversité, tout en intégrant les exigences écologiques, scientifiques, culturelles et sociales sur les sites.
Des populations trop denses peuvent générer des dégâts conséquents, tant en termes de déséquilibre écologique et biologique au regard des autres espèces, qu’en termes de dégâts générés sur les parcelles agricoles alentours. Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une régulation cynégétique de certaines espèces sur les sites forestiers du territoire afin de garantir un équilibre au sein des écosystèmes.
Condition importante
L’Appel à Manifestation d’Intérêt, qui donnera lieu à un commodat entre le gestionnaire du bois et l’association de chasse, sera valide sous réserve de la confirmation de l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de Normandie, qui aura lieu à la mi-septembre. Cette signature sera en effet déterminante pour que l’Établissement Public Foncier de Normandie puisse déléguer la gestion des sites à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Autorisation de chasse
La Communauté urbaine, en tant que futur gestionnaire, choisit de confier à une association l’autorisation de procéder à la régulation cynégétique, uniquement pour le sanglier, considéré comme une espèce susceptible d'occasionner des dégâts.
Le présent appel à candidatures vise à recueillir les candidatures des associations pour l’exercice de la régulation des sangliers sur 111 hectares de boisement situés sur la commune de Fongueusemare.
Description des sites
Les parcelles concernées représentent 111 hectares de boisement appartenant au massif du Bois des Loges, sur la commune de Fongueusemare.
La liste des références cadastrales concernées est disponible dans le règlement de l'appel à candidatures à télécharger ci-dessous.
Cet appel à candidatures d'adresse aux associations de chasses se trouvant sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que sur la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, la communauté de communes Campagne-de-Caux, et Caux Seine Agglomération.
Comment candidater ?
Le règlement de l'appel à candidatures ainsi que le dossier de candidature et le projet de commodat peuvent être téléchargés au format PDF dans le bloc ci-dessous.
Ces documents présentent l'ensemble des conditions de l'appel à candidatures ainsi que les éléments devant être contenus dans les dossiers de candidatures à transmettre.
Il présente également les critères de jugement retenus pour départager les offres reçues.
Les candidatures doivent être rédigées en français et signées par le candidat, personne physique, ou, pour une personne morale, par une personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).
La candidature peut être :
- envoyée par mail à l’adresse : fanny.lemanissier@lehavremetro.fr
- déposée directement à l’accueil de l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé au 19 rue Georges Braque au Havre
Une candidature transmise via un autre mode de transmission ne sera pas acceptée ni analysée.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au lundi 18 août 2025 avant midi.
Les candidatures qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus ne seront pas retenues. La date prise en compte est la date de réception par la Communauté urbaine.
Début de la période chasse 2025 : selon la date d’ouverture officielle de la chasse au sanglier pour la saison 2025-2026.
La convention de régulation des sangliers (via un commodat) est attribuée pour une durée de 3 ans, soit 3 saisons :
- 2025-2026
- 2026-2027
- 2027-2028
Contact et renseignement
Pour en savoir plus ou pour pouvoir poser des questions avant de candidater, vous pouvez prendre contact avec le service Transition Écologique via l’adresse suivante : fanny.lemanissier@lehavremetro.fr.