Donnez votre avis

Le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est concerné par cette obligation.

Les habitants ont la possibilité d’exprimer leur avis dans le cadre d’une consultation règlementaire en ligne qui se déroule du 28 octobre au 19 novembre 2024.

Le dossier d’études réglementaires et le projet d’arrêté sont accessibles ci-dessous ainsi qu’à l’Hôtel de la Communauté urbaine jusqu’au 19 novembre 2024.

À la lecture de ce dossier d’études et du projet d’arrêté, nous vous invitons à vous exprimer sur le projet de création de la ZFE-m (périmètre concerné, exemptions, dérogations, autres).

Participer à la consultation en complétant le formulaire avant le 19 novembre