Actes administratifs

Le Conseil communautaire décide, par ses délibérations, sur tous les sujets qui concernent les compétences, les politiques publiques et le fonctionnement de la Communauté urbaine. Il a délégué certaines de ses attributions au Bureau communautaire et au Président, qui les exercent par des décisions du Bureau et du Président. Par ailleurs, ce dernier prend des arrêtés pour les pouvoirs qui lui sont propres.