Juridique et marchés

RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES DE LA 3è LIGNE DU TRAMWAY F/H - REF P0009

Postuler avant le

Catégorie : A

Projet Tramway

Recrutement par voie contractuelle - contrat de projet de 3 ans renouvelable

Cadre d'emplois de catégorie A

Publié le

Contexte

Les deux premières lignes de tramway, mises en service en décembre 2012 au Havre, rencontrent un grand succès. Elles accueillent plus de 50 000 voyageurs par jour et depuis 2012, la fréquentation globale du réseau de transport en commun a augmenté de 30%.

Forte de cette expérience, la Communauté urbaine souhaite poursuivre le développement des services de transports en commun par l’extension de ce réseau de tramway afin de desservir d’autres zones densément urbanisées et des pôles importants de services et d’emplois. Par sa fréquence importante, son amplitude horaire étendue et la fiabilité de son temps de parcours, le développement de ce transport en commun en site propre (TCSP) est également un levier essentiel pour favoriser le report modal de l’automobile vers les transports en commun et ainsi accroître la part des déplacements décarbonés sur le territoire.

A travers cet objectif, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite développer les transports en commun et créer une troisième ligne de tramway, véritable colonne vertébrale du plan de mobilité intercommunal.

Cette extension du réseau de tramway d'environ 13 kilomètres de longueur vers l'Est et le Nord de la métropole havraise, reliant les communes de Montivilliers, Harfleur et Le Havre, concerne un bassin de vie de 55.000 habitants et 23.000 emplois. Elle dessert la vallée de la Lézarde et les quartiers sud du Havre qui avaient été identifiés dans le Schéma de Cohérence Territoriale et dans le Plan de Déplacements Urbains comme secteurs nécessitant un développement important des transports en commun (TCSP).

Il s’agit également de favoriser le recours aux transports en commun par l’aménagement de plusieurs parcs-relais qui seraient implantés le long de cette nouvelle ligne de tramway et notamment sur deux pôles d’échanges à l’entrée du centre-ville d’Harfleur et en amont du centre-ville de Montivilliers. Ces parcs-relais, associés à une réorganisation du réseau de bus en rabattement sur la ligne de tramway induisent un potentiel de rabattement supplémentaire de 45.000 habitants.

L’opération comporte également l’acquisition des matériels roulants, la réalisation d’un remisage de rames, complémentaire au centre de maintenance existant, le tout pour une enveloppe estimée à 320 M€ HT.

Missions

En matière de modalités de conduite d’opération, la Communauté urbaine a fait le choix d’une maîtrise d’ouvrage directe. Un directeur  de projet est en cours de recrutement. Il devra s’appuyer sur une équipe de maîtrise d’ouvrage dont le responsable juridique et marchés constitue un pilier essentiel, notamment dans la phase d’amorçage du projet.

Capable de rédiger des pièces administratives de marché public ou des dossiers de demande de subvention, à l’aise avec les procédures propres à la maîtrise d’ouvrage publique, le responsable juridique de la Mission Tramway se verra soutenu au fil de la montée en puissance du projet par des collaborateurs, qu’il encadrera.

Activités :

- Préparer les dossiers de consultation des prestataires et entreprises intervenant sur le projet tramway
- Préparer les dossiers de subvention du projet
- Préparer et suivre les procédures réglementaires, au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
- Appuyer le directeur de projet dans l’analyse des enjeux juridiques tout au long du projet

Compétences requises

Solides connaissances juridiques en matière de maîtrise d’ouvrage publique, Code de la commande publique, procédures réglementaires

Capacité à travailler en mode projet et maîtrise des outils de conduite de projet

Qualités de communication orale et écrite

Grande disponibilité

Lieu, jours et horaires de travail

19 Rue Georges Braque – 76085 LE HAVRE Cedex

Du lundi au vendredi – 35 heures hebdomadaires