AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Vérification réglementaire, entretien et maintenance des systèmes de sécurité des bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole  

Référence 20AS-LHSM-798471

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de La consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée.

- Forme du marché et des prix (cf. article 3-1 du règlement de La consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Aucun montant minimum annuel n’est prévu.

Le montant maximum annuel sera de 50 000 € HT.

Code CPV principal 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Code CPV complémentaire 50413000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de La consultation)

Le marché sera d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années.

Reconductions Oui 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 01/10/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 02/10/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de La consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

** Les certificats de qualification professionnelle suivants :

Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.

* Du personnel détenant la certification APSAD de service de « maintenance de systèmes de détection automatique d’incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie »

* Du personnel possédant les qualifications Qualifelec Indice CF2 Domaine ST

* Du personnel habilité suivant la publication UTE C 18-510

* Du personnel habilité pour intervenir sur le système de sécurité incendie aux niveaux d’accès III et IV tels que définis dans la norme NFS 61–931

- Examen des propositions (cf. article 7 du règlement de La consultation)

** La valeur technique des prestations, appréciée sur la base des documents remis et selon une valeur croissante de mérite (noté sur 60)

* Pertinence des moyens techniques (matériels et équipements) affectés à l’exécution de l’accord-cadre, sur 10 points

* Pertinence des moyens humains proposés (nombre de techniciens qualifiés dédiés à la réalisation des prestations), sur 10 points

* Pertinence de l’organisation proposée pour la réalisation des maintenances et pour répondre aux demandes urgentes sur 10 points

* Richesse du catalogue et/ou de de la liste de pièces complémentaires, sur 15 points

* Clarté de l’exemplaire de rapport de vérification transmis, sur 15 points

** Le prix des prestations (noté sur 40), apprécié sur la base du montant total de la simulation de commande.

la note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 40

- Négociation (cf. article 8 du règlement de La consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr