AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Objet du marché              Prestations intellectuelles énergétiques, relance du lot 1

Référence acheteur       22FS-LHSM-1156-A1-S

Nature de la procédure                Services

Procédure ouverte

Code CPV principal          73210000 - Services de conseil en recherche

Procédures de recours  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 58114.9 €

Lot 1 : Périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d’habitation, DPE, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques

Date d'attribution : 16/02/23

Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 58 114,90 € Marché n° : 36210 - DUCOURTIL EXPERTISE 6 RUE PASTEUR 76190 YVETOT

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 Envoi le 23/02/23

 

 

 

AVIS RECTIFICATIF DU 30/08/2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Site internet de l'acheteur          Correspondre avec l'Acheteur

Objet    Prestations intellectuelles énergétiques, relance du lot 1

Référence          22FS-LHSM-1156-S

Rectifications

Référence acheteur      22FS-LHSM-1156-R1-S

II.2.14 Informations complémentaires 

Au lieu de :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Lire :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Prestations intellectuelles énergétiques, relance du lot 1

Référence          22FS-LHSM-1156552

Type de marché              Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Description        - Forme du marché (cf. article 2-3 du régalement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Lot n° 1 : Périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d’habitation, DPE, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques 60 000.00 € montant maximum annuel (HT)

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Code CPV principal         73210000 - Services de conseil en recherche

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d’habitation, DPE, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques

Description : Périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d’habitation, DPE, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le marché est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d’un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.                     73210000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats ((cf. article 6-1 du régalement de la consultation)

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

                Marché réservé : Non

                Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Offres   Remise des offres le 26/09/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 27/09/22 à 16h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Jugement des propositions (cf. article 5-3 du régalement de la consultation)

** Valeur technique jugée sur un mémoire remis :

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 4.

* La présentation du l’équipe chargée de la mission et leurs qualifications, moyens matériels, suivi du contrat sur 15 points

* La description du mode opératoire que le candidat mettra en œuvre pour chacune des prestations (y compris le détail de la structure du prix à minima pour les ensembles de prestations LHSM111 et VDH 111 - (charge de travail, coût par profil d’intervenant, frais de déplacement et frais annexes)) sur 35 points

* Délais d’exécutions prévus pour la réalisation des campagnes de DPE (LHSM 111 et VDH 111) sur 25 points

La note de 25 sera attribuée pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif sera effectué : (délai le plus court/délai proposé par l’entreprise) x 25).

* Délais pour la remise des rapports des évaluations énergétiques. Toutes prestations du bordereau (hors LHSM 111 et VDH 111) sur 25 points

La note de 25 sera attribuée pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif sera effectué : (délai le plus court/délai proposé par l’entreprise) x 25).

** Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande noté sur 100 avec une pondération de 6

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100)

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix des prestations sera privilégié.

Marché périodique :      Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 25/08/2022