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Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

 

AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/2021

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

Objet Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable 

Référence 21FT-MUTCV-0878-I

Rectifications

Référence acheteur 21FT-MUTCV-0878-R2-I

Remise des offres  

Au lieu de :

29/07/21 à 16h00 au plus tard.

Lire :

05/08/21 à 16h00 au plus tard.

 

AVIS RECTIFICATIF DU 08 JUILLET 2021

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 Objet Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable 

Référence 21FT-MUTCV-0878-I

Rectifications

Référence acheteur 21FT-MUTCV-0878-R1-I

Remise des offres  

Au lieu de :

19/07/21 à 16h00 au plus tard.

Lire :

29/07/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres  

Au lieu de :

lire le 20 juillet 2021

Lire :

le 30 juillet 2021 à 9h00 pour l'ouverture des plis

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

                Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable

Référence          21FT-MUTCV-944608

Type de marché              Travaux

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

DESCRIPTION    - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

L’objet des prestations de l’accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole.

Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire.

En application de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.

Code CPV principal         45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables

Code CPV complémentaire        44810000 - Peintures

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       V.R.D

Description : V.R.D

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre - Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) Durée de l’accord-cadre : Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.                   45233162

N° 2       Signalisation horizontale et verticale

Description : Signalisation horizontale et verticale

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre - Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) Durée de l’accord-cadre : Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.                   45233221

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

Uniquement pour le lot n°1 :

Qualifications minimums requises ou équivalent :

* FNTP 23 : Travaux de terrassement courant

* FNTP 232 : travaux de terrassements courants

* FNTP 234 : couches de forme en matériaux granulaires

* FNTP 33 : Autres trafics

* FNTP 331 : assises de chaussée

* FNTP 332 revêtements en matériaux enrobés

* FNTP 334 : enduits superficiels

* FNTP 34 Chaussées urbaines

* FNTP 341 : assises de chaussées

* FNTP 342 : revêtements en matériaux enrobés

* FNTP 346 : pose de bordures chainettes et caniveaux

* FNTP 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie

Ces qualifications sont cumulatives

** Uniquement pour le lot n°2 :

Qualifications minimums requises ou équivalent :

* FNTP 37 : Equipements de la route

* FNTP 371 : mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière

* FNTP 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation

Ces qualifications sont cumulatives.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents        •             Règlement de consultation

•             Dossier de Consultation des Entreprises

Offres   Remise des offres le 19/07/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/07/21 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Insertion sociale par le travail (cf. article 3-6-3-1 du règlement de la consultation)

Cette opération fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit de personnes en difficulté pour chacun des lots.

Aussi, le Cahier des Charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d’exécution de l’accord-cadre.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Critères de jugement des offres pour le lot n°1

* Critère prix, pondération 6

Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l’acte d’engagement.

Notation : 80 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 80)

* Critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 80.

* Critère apprentissage, nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 80

** Critères de jugement des offres pour le lot n°2

* Critère prix, pondération 5

Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l’acte d’engagement.

Notation : 60 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 60)

* Critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 60.

* Critère apprentissage, nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 60

Marché périodique :      Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 18/06/2021