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Travaux de signalisation directionnelle routière

Date limite de réponse:

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Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Travaux de signalisation directionnelle routière  

Référence 21FT-MUTCV-919428

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre dans le respect du délai d’exécution fixé dans le bon de commande.

Code CPV principal 45316200 - Installation de matériel de signalisation

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée de l’accord cadre - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 03/06/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 04/06/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée de l’accord cadre - Délai d'exécution(cf. article 4-2 du règlement de la consultation) Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l’expiration de chaque période.

- Forme juridique de l'attributaire(cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Critères de jugement des offres :

1 Valeur Technique de l’offre : 20 points – Pondération 5

A l’appui d’un mémoire technique à rendre obligatoirement

a)Qualité de l’organisation et des moyens mis à disposition pour exécuter la prestation (6 points) :

* responsable de l’exécution des chantiers et sa position dans l’organigramme (1 point)

* moyens humains et matériels mis à disposition (moyens fixes, complémentaires, personnel qualifié de l’agence) (1 point)

* organisation de l’entreprise pour répondre au présent accord-cadre (descriptif du fonctionnement envisagé, sous-traitance éventuelle prévue, traitement des commandes, méthode de communication / information avec le client) (4 points)

b)Nature des matériaux, qualité des produits et certifications (appréciée à partir des les fiches de certification et fiches techniques des produits réglementés ainsi que les échantillons fournis) (12 points) :

* Caissons, panneaux (8 points)

* Supports (4 points)

c) Qualité des mesures de protection (sécurité, protection santé) prises pour l’exécution des travaux (2 points)

2 Prix : 20 points – Pondération 4

Barème :

Les offres sont évaluées sur la base montant total HT du DQE

La notation du critère s’établit comme suit :

L’offre la plus basse obtient la note de 20.

La note des autres candidats est définie par :

Offre la plus basse X 20

Offre évaluée

La note définitive : (Valeur Technique x 5) + (Prix x 4) définit l’ordre de classement des offres des candidats.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 8 du présent règlement de la consultation.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  03/05/2021