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Direction Energie Maintenance des Bâtiments

Travaux de reprise ou d’amélioration du centre aquatique « des Bains des Docks au Havre »

Date limite de réponse:

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Procédure: MAPA 4

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
   
L'avis implique un marché public.  
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet Travaux de reprise ou d’amélioration du centre aquatique « des Bains des Docks au Havre »   
Référence 21AT-LHSM-0928-Z 
Type de marché Travaux  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal d'exécution  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
DESCRIPTION • Information importante:
Les candidats doivent tenir compte le cas échéant des difficultés liées au contexte sanitaire actuel dans l’élaboration de leur offre.
• Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation) :
La consultation est passée en procédure adaptée.
• Forme du marché:
La consultation donnera lieu à des marchés à prix forfaitaires.
• Durée du marché – Délais d’exécution : (cf art. 3-2 du RC): 
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification. 
Les délais d’exécution de chacun des lots sont fixés dans le cadre du planning prévisionnel de réalisation des travaux joints à la présente consultation. 
Chacun de ces délais constituent des délais qui ne peuvent être prolongés.
La période de préparation des travaux est fixée à deux mois.
L’exécution des différents lots pourra se faire de façon concomitante. 
• Variantes facultatives pour le lot 1 (cf art. 4-2-1 du RC):
Il est autorisé une variante facultative pour le lot n°1 portant sur : les verrières. 
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification 
Code CPV complémentaire 45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
  45431000 - Carrelages 
  90731100 - Gestion de la qualité de l'air 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Oui 
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 5 max  

Lots Libellé Estimé € HT CPV 
N° 1 Gros-œuvre – étanchéité – verrières – menuiserie extérieures 
Description : Gros-œuvre – étanchéité – verrières – menuiserie extérieures 
Durée du marché : 24 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Non      45261420  
 
N° 2 Carrelage 
Description : Carrelage 
Durée du marché : 24 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Non      45431000  
 
N° 3 Peinture – isolation thermique par l’extérieur mince 
Description : Peinture – isolation thermique par l’extérieur mince 
Durée du marché : 24 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Non      45442100  
 
N° 4 Plafonds suspendus 
Description : Plafonds suspendus 
Durée du marché : 24 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Non      45421146  
 
N° 5 Traitement de l’air 
Description : Traitement de l’air 
Durée du marché : 24 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Non      90731100  
  
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Les groupements d’opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les qualifications suivantes ou équivalents :
- Lot n°1 : Qualifications 1111 – 1311 - 1321 – 2142 – 2111 – 2151 – 3213 – 3412 – 3511 – 3542 – 3522) 
- Lot n°2 : Qualifications 3242 – 6314 – 6323 
- Lot n°3 : 6111 – 6121 – 7132 – 3423 
- Lot n°4 : 6611 
- Lot n°5 : 5311 – 5412 – 5431 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
- Une attestation de responsabilité civile ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
  
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 07/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 08/10/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
• Forme juridique de l'attributaire (cf art. 4-4 du RC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
• Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 du RC):
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
• Visite des lieux OBLIGATOIRE (cf art. 5-3 du RC):
La présence à l’une des visites est obligatoire pour l’ensemble des candidats de chacun des lots. 
Aucune question ne sera posée par les candidats lors des visites.
Les questions résultant des visites seront posées par le biais de la plateforme MPE76.
• Remarques génériques (cf art.6-1-2 du RC):
Le candidat devra fournir OBLIGATOIREMENT, à l’appui de sa proposition, l’ensemble des échantillons demandés dans le cadre du lot auquel il candidate, dans son offre afin de permettre de juger sa proposition. Ces échantillons seront remis au pouvoir adjudicateur à titre gratuit. 
La livraison des échantillons sera effectuée avant la date limite de remise des offres fixée à l’adresse suivante : Le Havre – Bureau des marchés – 19 Rue Georges Braque – 76 600
Le colis présentera en évidence sur son emballage les informations suivantes :
Mention « ECHANTILLONS – TRAVAUX BAINS DES DOCKS – LOT XX – NE PAS OUVRIR »
En l’absence de ces renseignements, les échantillons pourront ne pas être pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour l’analyse de l’offre. 
• En cas de sous-traitance (cf art. 6-1-3 du RC)
• Jugement des offres pour l’ensemble des lots (cf art. 7-2 du RC):
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Qualité et pertinence des délais et des moyens développés appréciés à partir du mémoire technique (notation sur 30) 
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 40) 
* Nombre d’apprentis affectés à l’exécution du marché (notation sur 5) 
* Prix de la prestation (notation sur 25)
Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total HT indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 25. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 25.
Toute offre paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue, dans l’analyse des offres, soir rejetée par décision motivée.
• Négociations (cf art. 8 du RC) :
Discussions avec tout ou partie des candidats: l’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
• Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 09/09/21 à la publication