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cycle de l'eau

Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques  
Référence 21FT-LHSM-0905-G
Type de marché Travaux 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal d'exécution  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000€HT/an. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 28 décembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui

 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants :
231 : travaux de terrassement en grande masse
232 : travaux de terrassements courants
237 : protection et fixation des sols contre l’érosion
342 : revêtements en matériaux enrobés
343 : revêtement en béton coulé en place
346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
514 : construction de réseau gravitaire en site urbanisé (200 m minimum)
515 : construction de réseau gravitaire en site non urbanisé (400m minimum)
L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
 
  Marché réservé :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 17/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/21 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
- Valeur technique jugée sur le mémoire remis dont :
* Qualité des moyens humains( formation CATEC, AIPR obligatoires) et matériels affectés aux prestations - Noté sur 30;
* Pertinence des principales mesures prévues pour la prise en compte de l’environnement - Noté sur 20;
* Pertinence des principales mesures prévues pour la sécurité et l’hygiène du chantier Noté sur 20;
* Pertinence des modalités d’Organisation du chantier, Organisation qualité et Modes opératoires envisagés, organisation de l’astreinte Noté sur 30 - somme des notes ramenée sur 10 - Coefficient de pondération : 3
- Prix des prestations - Noté sur 10 - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :
prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) X 10 - somme des notes ramenée sur 10 - Coefficient de pondération : 2
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 23/07/21 à la publication