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collecte et recyclage

Travaux de pose d'un réseau public d'alimentation en eau potable DN800 et de réseaux de chaleur au Havre

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Travaux de pose d'un réseau public d'alimentation en eau potable DN800 et de réseaux de chaleur au Havre
Référence    23FT-LHSM-1371676
Type de marché    Travaux
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal d'exécution    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    18 mois
Description    La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire à prix unitaire.
Code CPV principal    45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire    45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Non
Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
o FNTP 5116 – Construction de réseau d’adduction et de distribution d’eau sous pression DN > 500, ou équivalent,
o FNTP 512 – Distribution d’eau chaude surchauffée, ou équivalent.
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 22/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, ou de sa prolongation le cas échéant.
Le délai d’exécution global est fixé à 18 mois maximum, incluant la période de préparation de deux mois maximum. La période de préparation et les travaux démarreront chacun à compter de la réception d’un ordre de service délivré par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.
Le délai d’exécution partiel pour le réseau de chaleur urbain actif devant le Pasino est fixé au 15 décembre 2024. Ce délai partiel est inclus dans le délai d’exécution global.
Le délai d’exécution partiel pour la fin de la tranchée commune, allant de la rue de Paris jusque la gare routière est fixée au 30 juillet 2025. Ce délai partiel est inclus dans le délai d’exécution global.
- Article 7-2 du RC : Jugement des offres
* Valeur technique notée sur 100 points - Coeff 4 ;
* Valeur environnementale notée sur 100 points - Coeff 2 ;
* Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant total HT du détail quantitatif estimatif - Coeff 4
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le à la publication

* Les anomalies bloquantes empêchent la publication d'un avis, les anomalies non bloquantes sont des alertes de cohérences, d'obligations légales ou jurisprudentielles.
Les informations requises pour lever une anomalie non bloquante peuvent avoir été placées dans un autre champ comme les "renseignements complémentaires", si ce n'est pas le cas nous vous conseillons de corriger ces anomalies. Restez vigilants, la jurisprudence est telle que nous ne pouvons vous assurer de lister toutes les anomalies potentielles de votre avis en préparation.