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TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR RUE DE L’AVIATION SITUE AU HAVRE

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Procédure: Procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet    TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR RUE DE L’AVIATION SITUE AU HAVRE

Référence          21AT-MUTCV-1013432

Type de marché              Travaux

Mode   Procédure adaptée

Code NUTS        FRD22

DESCRIPTION    - Objet du marché (cf. 2-1 du règlement de la consultation)

Le mur de la rue de l’Aviation situé dans le centre-ville du Havre étant détérioré, la structure de l’ouvrage est remise en cause. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de confortement de ce mur.

- Forme du marché (cf. 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Code CPV principal         45262620 - Murs de soutènement

Code CPV complémentaire        45233200 - Travaux de revêtement divers

                45262340 - Travaux d'injection de ciment

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue    - Durée du marché - Délais d’exécution (cf. 3-2 du règlement de la consultation)

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Période de préparation : Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 8 semaines. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.

Délais d’exécution : Le délai d’exécution des travaux est de 12 semaines. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.

Conditions relatives au contrat

Financement     Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique              Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Documents à produire par les candidats (cf. 5-1 du règlement de la consultation)

Qualifications minimums requises ou équivalent :

* Qualibat 1253 « Etude et réalisation de tous travaux de mise en œuvre de tirants d’ancrage »

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 15/11/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Variantes facultatives (cf. 3-6-2 du règlement de la consultation)

Toutefois, le candidat aura la possibilité de proposer, conformément aux dispositions des articles R2151 et suivants du Code de la Commande Publique, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) au type de clou à utiliser.

Pour pouvoir proposer une ou des variante(s) le candidat, devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).

Pour être retenue ; l’offre variante doit constituer une solution globale alternative à l’offre de base. Tout comme pour l’offre de base, le montant figurant à l’Acte d’engagement pour la variante, sera celui de l’offre globale proposée en remplacement de l’offre de base.

- Critères de jugement des offres(cf. 6-1 du règlement de la consultation)

** Prix des prestations apprécié sur la base du montant forfaitaire HT article D1 de l’acte d’engagement

Notation 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100) pondération 4

** Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique :

• Qualité de la note méthodologique détaillant l’organisation des études, les modalités d’exécution des travaux, les mesures de contrôle de la réalisation des travaux ainsi que les mesures adaptatives pour gérer les dérives par rapport aux études et les modalités d’organisation pour des travaux en milieu urbanisé et contraint :

note sur 50.

• Pertinence et cohérence du phasage prévisionnel faisant apparaître les principales tâches allant des études aux travaux et avec les principaux points d’arrêts nécessaires à la bonne réalisation de l’opération : note sur 30.

• Pertinence et cohérence du planning d’intervention (comprenant les études d’exécution, les essais préalables et les travaux) cohérent avec le phasage prévisionnel de chantier en intégrant les ressources humaines et matérielles effectivement mobilisées par tâche pour ce chantier : note sur 20. Notation sur 100 pondération 6

- Négociation (cf. 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 22 octobre 2021