Publiés

cycle de l'eau

Travaux d'aménagements hydrauliques du BV lézarde nord-RD 52 renforcement du réseau pluvial et ses annexes zones 3 et 4

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet Travaux d'aménagements hydrauliques du BV lézarde nord-RD 52 renforcement du réseau pluvial et ses annexes zones 3 et 4  
Référence 21AT-LHSM-0972-L
Type de marché Travaux 
Mode Procédure adaptée 
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - zone 3 : travaux en aval du bassin Marognian
Tranche optionnelle 1 - zone 4 : travaux en amont du bassin Marognian
Code CPV principal 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature FNTP ou équivalent) :
* 5143 : profondeur de tranchée ? 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée ? 5.50m hors nappe phréatique
* 5118 : construction de réseau d'adduction ou de distribution d'eau sous pression (potable) en site urbain établis en canalisation de DN ? 300 avec repris e de branchements existants ou avec création de branchements neufs
* 1131 ouvrages de technicité courante (autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques)
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 08/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Protection de l'environnement Cf à l'article 2-5 du RC
- La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Tranche ferme :
Période de préparation : 2 mois
Travaux : Le délai est fixé par le candidat à l'acte d'engagement. Le délai maximum est de 10 Mois. A défaut d'être renseigné, c'est ce dernier qui sera considéré pour l'exécution du marché.
Tranche optionnelle N° 1 :
Période de préparation : 2 mois
Travaux : Le délai est fixé par le candidat à l'acte d'engagement. Le délai maximum est de 16 Mois. A défaut d'être renseigné, c'est ce dernier qui sera considéré pour l'exécution du marché.
- Il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante qui portera sur le point suivant :
Proposition de fourniture en PRV SN10 pour les canalisations.
Le candidat doit obligatoirement y répondre, faute de quoi son offre sera irrégulière.
- Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* Appropriation des contraintes du projet, jugée au travers de la pertinence de la gestion de la circulation, du maintien des services publics aux riverains, l'articulation des travaux de rénovation AEP associés aux travaux de pluvial, la justification des fournitures retenues avec mention des références et du fournisseur (sur 50);
* Justifications des moyens envisagés humains et matériels par nature de travaux avec une note justificative du planning prévisionnel et d'un planning détaillé en jours et semaines (de type GANTT), pour les phases de préparation, exécution et réception, ainsi qu'un tableau des coûts unitaires horaire en €.TTC pour chaque personne et moyen matériel envisagés (sur 25);
* Pertinence de la méthodologie proposée pour les phases de préparation, d'exécution et de réception des travaux, y compris la justification des mesures d'Hygiène et Sécurité, d'autocontrôle et démarche qualité, de mesures environnementales et de gestion des déchets avec indication précise des filières et des installations de stockage des déchets retenues pour l'opération (cf annexe du CCAP) (sur 25) - Noté sur 100 ramené à une note sur 10 - Coefficient 6
- Prix des prestations - 10 pour le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 10 - Coefficient 4
- Critère apprentissage - Noté sur 10 -
Pas d'apprenti : 0 point ;
1 apprenti : 2.5 points ;
2 apprentis : 5 points ;
3 apprentis : 7.5 points ;
Plus de 3 apprentis : 10 points - Coefficient 1
- Négociation Cf article 7 du RC;
- Annexe : Clause de dématérialisation

 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 15/12/21 à la publication