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Direction Voirie et Mobilité

Travaux d’aménagement Rue Pierre SEMARD, Boulevard de GRAVILLE et Boulevard de LENINGRAD

Date limite de réponse:

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Procédure: MAPA 4

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015
   
L'avis implique un marché public.  
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 

Objet : Travaux d’aménagement Rue Pierre SEMARD, Boulevard de GRAVILLE et Boulevard de LENINGRAD   
Référence 22AT-MUTCV-1227-P 
Type de marché Travaux  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal d'exécution  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / rue Pierre Semard, boulevard de Graville, Boulevard de Leningrad
 76600 Le Havre 
 
Durée : 3 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 RC):
La consultation est passée en procédure adaptée.
- Forme du marché (cf art.2-3 RC):
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.
- Durée du marché - Délais d’exécution – Prolongation du délai d’exécution (cf art.3-2 RC):
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d’ouvrage le cas échéant.
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 1 mois hors délai d’exécution. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.
Le délai d’exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure. 
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Non  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu’ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :
* 23 : Travaux de terrassement courant
234 couches de forme en matériaux granulaires 
* 34 : chaussées urbaines 
342 revêtements en matériaux enrobés 
343 revêtements en béton hydraulique 
345 pavé et dalles
346 poses de bordures et caniveaux
Ces qualifications sont cumulatives. 
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 31/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 01/02/23 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire (cf art. 3-4 RC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art. 3-5 RC): 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Insertion sociale par le travail (cf art. 3-6-3-1 RC):
Cette opération fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit de personnes en difficulté.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 RC):
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Visite des lieux (cf art. 4-3 RC): 
La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les travaux devront se réaliser. 
- Information importante (cf art.5 RC): Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l’épidémie.
- Critères de jugement des offres (cf art.6-1 RC):
* Critère PRIX : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total HT du DQE - Pondération 4 - Note sur 100 points
100 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)
* Critère TECHNIQUE : Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - Pondération 3 - Note sur 100 pts
1. Pertinence et qualité du mode organisationnel de la prestation - 30 pts
2. Pertinence et qualité de la note et un plan décrivant de façon précise et détaillée la circulation à l’échelle du quartier ainsi que les moyens pour la Co activité, la vie locale, commerces, organisation collecte OM, secours, propreté - 50 pts
3. Un planning prévisionnel complet correspondant au périmètre d’intervention, décrit dans le dossier d’exploitation, et la définition des cadences pour les tâches suivantes en relation avec le phasage proposé - 20 pts
* Critère APPRENTISSAGE - Pondération 1 - Note sur 100 points
Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations
* Critère ENVIRONNEMENT - Pondération 2 - Note sur 100 points
Valeur d’émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent CO2) pour l’ensemble des travaux, analysée sur la base du total calculé dans le rapport de synthèse standardisé SEVE
(Valeur d’émission la plus basse/valeur d’émission proposée par le candidat X 100)
- Négociation (cf art.7 RC):
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. 
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
 Secrétariat CAO
 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 Le Havre Cedex 
secretariatcao@lehavremetro.fr 
 
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 30/12/22 à la publication