Publiés

Direction Voirie et Mobilité

Travaux d’aménagement de l’espace public avec marchés subséquents n° 1et n°2

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS RECTIFICATIF DU 21 NOVEMBRE 2023

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Site internet de l'acheteur           Correspondre avec l'Acheteur

Objet    Travaux d’aménagement de l’espace public avec marchés subséquents n° 1et n°2

Référence          23FT-MUTCV-1433-O

Rectifications

Référence acheteur       23FT-MUTCV-1433-R1-O

Remise des offres           

Au lieu de :

11/12/23 à 16h00 au plus tard.

Lire :

08/01/24 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres 

Au lieu de :

Date : 12/12/2023 à 09h00

Lire :

Date : 09/01/2024 à 09h00

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 5 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Travaux d’aménagement de l’espace public avec marchés subséquents n° 1et n°2

Référence          23FT-MUTCV-1373111

Type de marché               Travaux

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Durée   12 mois

Description        - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)

Le marché concerne la réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public en secteur urbain et péri-urbain.

MS 1 : Aménagement d’une voie verte entre les rues de l’Eglise et du 11 novembre 1918 à Gainneville

MS 2 : Aménagement d’une voie verte dans le bois du Vagabond bien aimé à Sainte -Adresse

Les lieux d’exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent, ou au bon de commande le cas échéant.

La description de ces travaux et leurs spécifications techniques figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particuliers (CCTP) respectifs à chacun des secteurs.

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires mixte. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000€ HT.

Code CPV principal          45233141 - Travaux d'entretien routier

Code CPV complémentaire         90611000 - Services de voirie

                La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Oui

L’accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)

** Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu’ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P, ou qualifications équivalentes attribuées par un cabinet de certification extérieur, suivants :

23 : Travaux de terrassement courants

* 232 travaux de terrassements courants

* 2342 couches de forme en matériaux granulaires

33 : Autres trafics

34 : Chaussées urbaines

* 341 assises de chaussées

* 342 revêtements en matériaux enrobés

* 346 pose de bordures chainettes et caniveaux

* 347 petits ouvrages divers en maçonnerie

Sont entendus comme équivalents, les titres délivrés par des organismes indépendants ainsi que les références qui auraient permis la délivrance de la qualification attendue ou une qualification équivalente.

Ces qualifications sont cumulatives, l’absence de ces qualifications entrainera le rejet de la candidature.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres   Remise des offres le 11/12/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/12/23 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché - Délais d’exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes d’un an chacune, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Il peut y être mis fin par l’acheteur, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’expiration de chaque période.

- Variantes facultatives (cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre ne prévoit pas de variante facultative, toutefois les marchés subséquents pourront faire l’objet de variantes facultatives.

- Insertion sociale par le travail (cf. art 3-6-3-1 du règlement de la consultation)

Les marchés subséquents dont le montant estimatif dépasse 130 000 €HT pourront faire l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit de personnes en difficulté.

- Prestations similaires (cf. art 3-8 du règlement de la consultation)

Le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre.

- Maîtrise d’œuvre (cf. art 3-9-1 du règlement de la consultation)

La maîtrise d’œuvre sera réalisée en interne par les services de la direction Voirie et Mobilité de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou en externe selon l’opération. En cas de maitrise d’œuvre externe, les coordonnées des représentants seront indiquées dans les bons de commandes et/ou les marchés subséquents

- Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (cf. art 3-9-2 du règlement de la consultation)

La mission est assurée par le maitre d’œuvre (services de la Communauté urbaine ou prestataire externe). Les coordonnées seront communiquées aux titulaires des marchés subséquents ou aux bons de commande le cas échéant.

- Coordination pour la sécurité et la protection de la santé (cf. art 3-9-3 du règlement de la consultation)

Pour les opérations concernées, la coordination pour la sécurité et la protection de la santé sera assurée par un prestataire extérieur.

Le marché du prestataire prenant fin au cours de l’exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur transmettra aux attributaires les coordonnées du nouveau prestataire qui sera retenu.

- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)

** Offre à l’accord cadre :

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT du DQE (noté sur 100 pondération 6)

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100 pondération 4)

** Offre aux marchés subséquents n° 1 et n°2 :

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT du DQE (noté sur 100 pondération 6)

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100 pondération 4)

* Valeur d’émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent CO2) pour l’ensemble des postes repris à l’article 5-1 du présent règlement de la consultation, analysée sur la base du total calculé dans le rapport de synthèse standardisé SEVE (noté sur 100 pondération 2)

Marché périodique :       Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

                Envoi le à la publication 06/11/2023