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Travaux concernant la réfection complète du pentagliss du centre aquatique G’DO, à Gonfreville l’Orcher

Travaux concernant la réfection complète du pentagliss du centre aquatique G’DO, à Gonfreville l’Orcher
Référence:
Travaux / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
27/03/2019
Date limite de réception:
25/04/2019 à 16:00

Procédure

La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

 

Allotissement

La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens de l’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En effet, il n’est pas possible d’identifier des prestations distinctes puisqu’elles sont de nature identique en un lieu unique.

 

Durée du marché - délai d'exécution

La durée globale du marché est fixée à 6 mois à compter de sa date de notification.

Le délai d’exécution des travaux est de 60 jours calendaires à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.

 

Variantes

Il n’est pas prévu de variante obligatoire.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L’offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.

 

 

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l’article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

 

Justificatifs de candidature

  • DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public... ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

  • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
  • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  • Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

    • Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

Critères de jugement des offres

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 52 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 au moyen des critères suivants :

         Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

 

o          La qualité de la description technique des produits proposés

(notée sur 4) :

o          La pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de la réfection complète du pentagliss

(notée sur 4)

o          La pertinence du planning remis pour la réalisation des travaux

(notée sur 2)

 

Le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l’ordre des sous-critères mentionnés ci-dessus.

 

Le critère de la valeur technique est affecté d’un coefficient de pondération de 6.

 

         Prix de la prestation apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans l’Acte d’Engagement (noté sur 10)

 

Le soumissionnaire dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 10

 

Le critère du prix est affecté d’un coefficient de pondération de 4.

 

 

Le soumissionnaire obtient une note globale sur 100. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

 

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

 

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

Négociation

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d’engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité.

 

 

Voies et délais de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours.

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex

Tél : 02 32 08 12 70

Fax : 02 32 08 12 71

Greffe.ta-rouen@juradm.fr