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Direction Voirie et Mobilité

TRANSPORTS D’ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

Objet TRANSPORTS D’ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE 

Référence 22FS-MUTCV-1028-N

Rectifications

Référence acheteur 22FS-MUTCV-1028-R1-N

Remise des offres  

Au lieu de :

11/04/22 à 16h00 au plus tard.

Lire :

20/04/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres  

Au lieu de :

Date: 12/04/2022 à 09h00

Lire :

Date: 21/04/2022 à 09h00

 

 

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    TRANSPORTS D’ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Référence          22FS-MUTCV-1065051

Type de marché              Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Lieu principal de prestation        sur le territoire de la communauté urbaine du Havre

76600 LE HAVRE CEDEX

Description        - Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

En qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d’organiser :

* les transports scolaires sur son territoire

* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires

* les transports des élèves dans le cadre d’actions d’éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine

- Forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.

Pour les lots n°3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.

Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l’article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT.

Code CPV principal         60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 10 max

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Transports scolaires 1

Description : Transports scolaires 1

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 2       Transports scolaires 2

Description : Transports scolaires 2

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 3       Transports scolaires 3

Description : Transports scolaires 3

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 4       Transports scolaires 4

Description : Transports scolaires 4

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 5       Transports scolaires 5

Description : Transports scolaires 5

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 6       Aquabowling des Falaises à Criquetot l’Esneval

Description : Aquabowling des Falaises à Criquetot l’Esneval

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 7       L’Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc

Description : L’Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 8       La piscine Belle Etoile à Montivilliers

Description : La piscine Belle Etoile à Montivilliers

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 9       Gd’O à Gonfreville l’Orcher

Description : Gd’O à Gonfreville l’Orcher

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

N° 10     Transport d’élèves dans le cadre d’actions d’éducation artistiques et culturelles

Description : Transport d’élèves dans le cadre d’actions d’éducation artistiques et culturelles

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.                   60130000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Documents à produire par les candidats (Cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 11/04/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/04/22 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Tranches (Cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, il n’est pas prévu de décomposition en tranches.

Pour le lot n°3 :

Le marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :

* Tranche ferme : Transport d’élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d’Arc de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers ainsi que le collège Georges Brassens à Epouville

* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers les mercredis en fin de journée

Pour le lot n°4 :

Le marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :

* Tranche ferme : Transport d’élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d’Arc de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc ainsi que le collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc, le collège Pablo Picasso de Harfleur, les écoles de Saint-Gilles-de-la-Neuville et Graimbouville (avec le transport des élèves également sur le temps méridien)

* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc les mercredis en fin de journée

Pour les lots 3 et 4, la tranche optionnelle n’est qu’un cas particulier de la tranche ferme.

- Durée du marché – Délai de réalisation des tranches (Cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026 pour l’exécution des dessertes scolaires et jusqu’au 20 juillet 2026 pour la restitution des équipements billettique.

Pour les lots 6, 7, 8, 9 et 10, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026.

Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.

Pour le lot 10, la reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d’amortissement sur une durée supérieure.

- Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

- Jugement des propositions (Cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Notation du critère Valeur technique. Pour l’ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d’un coefficient de pondération de 5.

* Notation du critère « Prix des prestations » pour tous les lots

Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée de la manière suivante :

(Prix le plus bas/Prix proposé par le candidat) x20

Pour l’ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d’un coefficient de pondération de 5.

Marché périodique :      Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 15 février 2022